Politique

Sans exception, les députés de la Somme ont voté la censure du gouvernement Barnier

Parmi les 331 députés qui ont voté mercredi 4 décembre en faveur de la motion de censure du gouvernement de Michel Barnier, pas une des voix des élus de la Somme n’a manqué. Qu’ils soient élus sous l’étiquette La France Insoumise (LFI) à l’image de Zahia  Hamdane, Écologiste et social comme François Ruffin ou Rassemblement national – ce qui est le cas de Jean-Philippe Tanguy, Yaël Ménaché et Matthias Renault – tous ont voté comme un seul homme au moment de décider de l’avenir du Premier ministre et de son gouvernement. 

La motion de censure adoptée en soirée le 4 décembre par les députés, après une longue après-midi de débats, fait suite à la tentative de Michel Barnier de faire adopter son projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) par un recours à l’article 49.3 de la Constitution. Dans les jours suivants, c’est un autre texte qui devait faire l’objet d’un vote par les députés, celui du budget de la France pour 2025. 

Comme le précise la Constitution, renversé par une motion de censure, le Premier ministre Michel Barnier a été contraint de présenter au chef de l’État la démission de son gouvernement, ce qu’il a fait ce jeudi 5 décembre. Le président de la République doit désormais accepter – ou non – cette démission et nommer un nouveau Premier ministre avec la charge de proposer un nouveau gouvernement. En attendant, le gouvernement de Michel Barnier conserve la gestion des « affaires courantes », mais l’élaboration et l’adoption de textes budgétaires sont en suspens. 

Des conséquences pour les mesures « agricoles »

Il reviendra alors au nouveau gouvernement de proposer un nouveau budget d'ici la fin de l'année. Le PLFSS comportait plusieurs articles agricoles portant sur les retraites agricoles, le TO-DE, l’exonération applicable aux jeunes agriculteurs, la taxe soda, la fiscalité sur les sucres ajoutés. 

La chute du gouvernement entraine aussi la fin de l’examen du projet de loi de finances pour 2025 (PLF). Il prévoyait une baisse des crédits du ministère de l’Agriculture pour la transition écologique, ainsi que plusieurs allègements fiscaux (transmission des exploitations, cheptel bovin, etc.) Le déploiement des prêts garantis par l'Etat pourrait aussi être affecté. En attendant la nomination d'un nouveau gouvernement, plusieurs textes pourraient prendre du retard : le projet de loi d'orientation agricole et les propositions de loi sur les Entraves, les épandages par drone, ou la Démocratie agricole. En l'absence de gouvernement, les textes peuvent seulement être examinés en commission. Cependant, les travaux de l’Assemblée nationale étant à ce jour ajournés, il est peu probable qu’ils soient inscrits.