Schéma régional de cohérence écologique : avis défavorable !
L’enquête publique s’est terminée le 15 juillet 2015. Les avis rendus.
«Elle a suscité de nombreux appels», relève Fanny Godart, juriste à la Fdsea. Avant d’ajouter : «De nombreux propriétaires et exploitants se sont mobilisés et ont rédigé des observations».
Au sujet de la consultation administrative (phase préalable à l’enquête publique), Simon Catteau, président de la commission environnement de la Fdsea a indiqué que l’action du syndicat auprès des présidents de communautés de communes a porté ses fruits. Et pour cause. «Sur les dix avis recueillis, tous les avis ont été défavorables au projet de Schéma régional de cohérence écologique», dit-il.
Les présidents de communautés de communes ont, en règle générale, motivé leur décision par les arguments suivants : ils partagent le souci de préserver ou d’améliorer la biodiversité. Mais le projet de Srce, tel qu’il est proposé, suscite beaucoup de questions pour les communes et le développement économique.
Certains présidents ont aussi fait part de leur inquiétude car, même si le document n’est pas opposable aux tiers, une fois approuvé, il doit être pris en compte par les collectivités dans un délai de trois ans dans tous leurs documents de planification (Scot, Plu, carte communale). Il s’imposera alors à tout projet d’aménagement.
Le Srce n’a pas remporté plus de succès auprès des trois conseils départementaux (Aisne, Oise et Somme) de la région Picardie. Tous ont, en effet, donné, un avis défavorable. Au vu de l’avis défavorable de l’immense majorité des élus des collectivités territoriales, mais aussi des chambres consulaires et des réactions de la profession agricole, «nous osons espérer au regard que le Srce ne sera pas adopté», attend Simon Catteau.
Que se passe-t-il après l’enquête ?
Après la clôture de l’enquête, les observations sont recueillies par la commission, qui doit établir un rapport et formuler un avis. Cette commission a un délai de 30 jours pour accomplir cette mission. L’avis pourra être favorable, favorable sous réserve de recommandations ou défavorable. Il faut rappeler que ce n’est qu’un avis consultatif, puisque ce sont le président du Conseil régional de Picardie et le préfet de Région qui décident, au final.
Une fois la décision prise, le préfet de Région met à disposition du public, à la préfecture et dans les sous-préfectures pendant un an à compter de la clôture de l’enquête, les documents de la commission d’enquête. Ils seront également consultables sur le site de la Dreal. Nous ne manquerons pas de vous en informer.
La Fdsea a donné un avis défavorable en insistant sur trois points :
- Les éléments cartographiques soumis à consultation ne sont pas exploitables.
- Le document ne comporte aucune évaluation de son impact économique.
- La présence d’un élément bâti et de terres agricoles, notamment cultivées dans les réservoirs de biodiversité.
