SDAGE : quelques jours pour espérer changer la donne

Les semaines passent et si le monde agricole ne se mobilise pas plus pour déclarer son opposition au futur Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) de l’Agence de l’eau Artois Picardie, de nouvelles contraintes pourraient s’imposer. Depuis avril dernier et jusqu’au 31 août prochain, ce SDAGE est en effet soumis à la consultation du public avant d’être adopté par le comité de bassin de l’Agence de l’eau Artois-Picardie et mis en œuvre à partir de 2022. Dans une moindre mesure, la région Hauts-de-France pourrait être également impactée par le SDAGE de l’Agence de l’eau Seine-Normandie ; lequel fait également l’objet d’une consultation publique. 

Des orientations qui posent question

Pas plus tard que la semaine dernière (13 août), un webinaire était organisé par la Chambre d’agriculture des Hauts-de-France pour sensibiliser les agriculteurs aux enjeux liés à l’élaboration, puis à l’application sur le terrain de cet outil de planification. Car si le SDAGE a vocation à assurer la gestion de la ressource et des écosystèmes aquatiques à l’échelle des grands bassins hydrographiques, il définit aussi les actions à mettre en œuvre pour améliorer la qualité de l’eau. «L’objectif étant ambitieux et large, il concerne donc forcément l’agriculture», prévenait ainsi Jacques Blarel, conseiller à la Chambre d’agriculture des Hauts-de-France. Mais pour Bruno Haas, président de la commission «environnement-climat» de la Chambre, le risque est de voir le SDAGE «générer de nouvelles réglementations». «Le SDAGE n’a pas vocation à créer de nouvelles réglementations, mais on voit pourtant que c’est le contraire qui se passe…» Le document élaboré pour le périmètre de l’Agence de l’eau Artois-Picardie prévoirait ainsi de rendre plus contraignante la possibilité de retournement des prairies, de réduire l’utilisation des produits phytosanitaires en allant si besoin jusqu’à mettre en place des zones soumises à contraintes environnementales (ZSCE), de préserver et restaurer des zones naturelles d’expansion de crue – la profession agricole demande compensation, s’agissant majoritairement d’espaces agricoles –, ou encore un encadrement plus strict du drainage. En ce qui concerne les volumes d’eau pouvant être prélevés, pour l’irrigation notamment, «il faut tenir compte de la disponibilité de la ressource, défend Jacques Blarel. Il n’y a pas de raison de mettre des restrictions dans les territoires où il n’y a pas de tension.»

Une agriculture seule responsable ?

Il y a quelques semaines, les Chambres d’agriculture des Hauts-de-France ont émis un avis défavorable au projet de SDAGE, «sauf si les remarques que nous avons formulées sont prises en compte», rappelle Bruno Haas. Pour espérer peser dans la balance, il faudrait aussi que ces remarques soient largement partagées et relayées. Car pour le président de la commission Environnement, climat de la Chambre d’agriculture des Hauts-de-France, les choses sont claires : «Il y a une volonté affichée de passer par le volet réglementaire pour traiter la qualité de l’eau». Une fois inscrites dans le SDAGE, ses intentions s’imposent à l’administration et sont prises en compte dans un certain nombre d’autres documents tels que les SAGE, SCOT, PLU, carte communale, schémas départementaux de carrière, décisions administratives dont le régime de l’ICPE. Face à cette orientation, du côté de la profession agricole, on rappelle volontiers «que les agriculteurs ne doivent pas être les seuls à porter la responsabilité de la ressource en eau», indique par exemple Jacques Blarel. Et d’ajouter que «nous préférons des actions basées sur le volontariat». 

La nature a horreur du vide

La participation se fait de manière dématérialisée, depuis une plateforme web dédié (www.registre-numerique.fr/agissonspourleau/deposer-son-observation). Pour aider les agriculteurs à répondre à l’enquête publique, la Chambre d’agriculture régionale propose de son côté une liste d’arguments «à piocher», en fonction du profil de chaque répondant. Celle-ci est consultable sur son site web. En guise de conclusion, à quelques jours de la clôture de la consultation publique sur le SDAGE Artois-Picardie, Jacques Blarel insiste : «Nous avons besoin d’un maximum de réponses. La représentation du monde agricole au sein des comités de bassin des Agences de l’eau s’est diluée au fil du temps pendant que d’autres organisations y ont trouvé une place. Si on veut se faire entendre, il faut donc passer par un autre moyen». Partageant le constat, Bruno Haas l’assure lui aussi : «Si les associations de protection de la nature sont aujourd’hui plus présentes, c’est parce qu’elles participent activement à toutes les consultations publiques…»