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Les plus-values dégagées lors de la vente de parts sociales de sociétés civiles agricoles, peuvent générer des plus-values…
Le projet de loi de financement rectificatif de la Sécurité sociale pour 2014 vient d'être examiné par les députés.
Le titulaire d’un bail rural a un droit au renouvellement. Est-il possible d’y renoncer à tout moment ?
L’employeur peut restreindre la consommation de boissons alcoolisées dans son entreprise.
Les députés allemands ont voté l'instauration d'un salaire minimum.
Les partenaires sociaux se sont accordés sur plusieurs mesures.
Examiné par l’Assemblée Nationale, le projet de loi de finances rectificative se veut essentiellement budgétaire.