Les bénéfices forfaitaires sont parus au JO du 12 août 2014.
1768 resultats au total
Les déclarations TVA devront être transmises obligatoirement par voie électronique.
Les conditions de bénéfice de l’allocation de rentrée scolaire.
Les plus-values dégagées lors de la vente de parts sociales de sociétés civiles agricoles, peuvent générer des plus-values…
Le projet de loi de financement rectificatif de la Sécurité sociale pour 2014 vient d'être examiné par les députés.
Le titulaire d’un bail rural a un droit au renouvellement. Est-il possible d’y renoncer à tout moment ?
L’employeur peut restreindre la consommation de boissons alcoolisées dans son entreprise.