Aller au contenu principal
Les bénéfices forfaitaires 2013 : à déclarer avant le 30 septembre 2014
Les bénéfices forfaitaires sont parus au JO du 12 août 2014.
LES REPERES
Au 1er octobre, les déclarations TVA devront être souscrites par internet
Les déclarations TVA devront être transmises obligatoirement par voie électronique.
L’ARS permet d’aider les foyers à financer les dépenses occasionnées par la rentrée scolaire des enfants âgés de 6 à 18 ans.
Allocation de rentrée scolaire : la MSA de Picardie a engagé les versements
Les conditions de bénéfice de l’allocation de rentrée scolaire.
LES REPERES
Les plus-values sur parts réalisées par un associé exploitant
Les plus-values dégagées lors de la vente de parts sociales de sociétés civiles agricoles, peuvent générer des plus-values…