Que ce soit une installation individuelle, ou lors de la création d’une société, le choix de la date de clôture d’exercice est…
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Confrontés aux problèmes de recrutement et de qualification de saisonniers, des exploitants créent un groupement d’employeur, «…
Les bases d’imposition des cultures et élevages spécialisés ont été publiées au Journal Officiel du 25 août 2015.
Le législateur impose une obligation de facturation dans les relations entre professionnels. Les mentions à porter sur une…
Lorsqu’un bâtiment inclus dans un bail rural est détruit, le Code rural peut alors obliger le bailleur de le reconstruire.
L’imposition des plus-values immobilières a évolué au gré des réformes depuis 2012. Rappel des mesures actuelles.
Le Conseil constitutionnel a validé, dans sa décision du 6 août, l’essentiel de la loi relative la nouvelle organisation…
Acheter lorsqu’on refait sa vie est bien sûr possible. Il convient cependant de prendre quelques précautions pour éviter de…
Depuis le 22 juillet, vous pouvez savoir si vous êtes imposable sur le revenu pour les ressources que vous avez perçues en 2014.