L’adoption est un lien de filiation créé par une décision de justice. Elle existe sous deux formes : simple ou plénière.
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Des exploitants agricoles qui n'utilisent pas leur pâturage peuvent se voir confier par contrat la garde d'animaux appartenant à…
Trois situations concernant la circulation des véhicules agricoles.
Les bénéfices forfaitaires sont parus au Bofip du 1er juillet 2015.
Le propriétaire qui souhaite louer temporairement ses terres peut conclure un commodat avec le fermier.
Mais ce sera alors une…