Baux établis du 1er octobre 2014 au 30 septembre 2015
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Les travaux de rénovation réalisés par une entreprise dans un logement ancien bénéficient de taux de TVA réduits sous certaines…
Pour favoriser la construction de logements, le gouvernement veut inciter les propriétaires à vendre leurs terrains à bâtir en…
La déclaration des dégâts aux cultures commis par certains animaux contribue à maintenir leur classement en espèces nuisibles.