Selon que vous soyez associé exploitant ou non exploitant, le traitement des plus-values sera différent au moment d’une cession…
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Par dérogation au principe d’interdiction de cession du bail rural, le fermier en place peut tout de même avoir la faculté de…
En vous pacsant, vous vous promettez de vous porter secours et d’organiser vous-même votre vie de couple.
L’auto-entreprise est entrée en vigueur le 1er janvier 2009. L’auto-entrepreneur vient d’être requalifié en régime micro-…
Le statut de conjointe collaboratrice, qui est souvent le cas pour les épouses, permet de garantir a minima une retraite pour…
Souvent, la mort du mari (ou l’épouse) plonge l’épouse (ou l’époux) survivant(e) dans une multitude de tracasseries juridiques,…
Quand on évoque l’aménagement du temps de temps, on parle souvent de son annualisation et du repos compensateur de remplacement.…