La surface minimale d’assujettissement (SMA) a été fixée
par arrêté préfectoral, le 30 septembre 2016.
1593 resultats au total
Cette année, l’option N-1 est reportée au 30 juin 2017 au lieu du 30 novembre. Les résultats 2016 sont en baisse. Il y a lieu de…
Le groupement foncier agricole permet d’organiser le patrimoine foncier, d’en préserver l’unité et d’en assurer la transmission.
Les mutations du secteur agricole conduisent de plus en plus d’exploitants à exercer des activités ne relevant pas forcément du…