Les collectivités ont jusqu'au 30 septembre pour délibérer sur le dégrèvement de 50% de la taxe foncière sur le non bâti.
1598 resultats au total
Le gouvernement vient de présenter les mesures fiscales du plan de relance du logement.
Les bénéfices forfaitaires sont parus au JO du 12 août 2014.
Les déclarations TVA devront être transmises obligatoirement par voie électronique.