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Les conditions de la reprise des biens de famille
L’arrêt de la Cour de cassation du 21 mai 2014 est l’occasion de revenir sur la reprise des biens de famille.
LES REPERES
QUESTION-REPONSE
Les donations aux enfants et petits enfants
Transmettre de son vivant une partie de son patrimoine à ses enfants ou petits-enfants ne signifie pas être redevables de droits…