Sécheresse : une enveloppe de 15 M€ d’allègement de cotisations sociales
En déplacement dans la Meuse et les Vosges le 26 octobre, le ministre de l’Agriculture, Didier Guillaume, a annoncé l’ouverture d’une «nouvelle enveloppe de 15 M€» de report ou d’allègement de cotisations sociales auprès de la MSA «pour l’ensemble des intempéries 2018». Des réunions entre préfets et acteurs concernés seront également organisés en région afin «d’identifier les stocks de fourrage mobilisable, et faciliter l’organisation d’opérations de solidarité», a-t-il indiqué. Le dégrèvement de la taxe sur le foncier non bâti (TFNB) sera activé d’office dans les zones les plus touchées «dès que les taux de perte seront transmis à la direction départementale des finances publiques», a, par ailleurs, précisé la rue de Varenne. Le ministre a également rappelé que la procédure de reconnaissance des calamités agricoles avait été activée. «Trois comités de gestion des risques en agriculture (CNGRA) se réuniront exceptionnellement en décembre, janvier et février» pour examiner les dossiers de demande d’indemnisation, indique le ministère de l’Agriculture. Ceux-ci peuvent être déposés jusqu’au 12 novembre pour le premier comité de décembre. Enfin, Didier Guillaume a précisé que la France était «intervenue» auprès de la Commission européenne pour lui demander de proposer «des mesures de soutien supplémentaires aux agriculteurs» afin de faire face à la sécheresse.
