Section main-d’œuvre : une assemblée dynamique et de nouveaux délégués

Au sujet du «coup de main bénévole», il semblait important de rappeler toute la prudence à mettre autour de cette notion. En effet, «le coup de main bénévole» n’est pas défini réglementairement. Pour autant, il se caractérise par les trois critères suivants. Il doit être non permanent, non planifié et non indispensable à la mise en valeur de l’exploitation.
La notion de non planification est une notion importante pour caractériser le coup de main bénévole. En effet, si une personne aide un exploitant agricole à rattraper une bête qui vient de s’échapper d’une pâture, il s’agit bien d’un coup de main bénévole car non planifié. En revanche, la personne (retraité, oncle, neveu, voisin non exploitant, ami…) qui vient aider un agriculteur sur un chantier de moisson, d’ensilage ou tout autre travail saisonnier n’effectue pas un coup de main bénévole car le chantier en question est planifié et est indispensable à la mise en valeur de l’exploitation.
Dans ce cas, pour sécuriser son activité, l’exploitant agricole doit déclarer les personnes intervenant sur son exploitation (via une déclaration préalable à l’embauche ou un TESA transmis à la MSA préalablement à l’embauche).
Ces règles peuvent toutefois être différentes pour le retraité agricole que vient donner un coup de main sur son ancienne exploitation. En effet, si la transmission de l’exploitation a lieu dans le cadre familial (conjoint, enfant), le coup de main est toléré puisque le ministère de l'Agriculture admet que le retraité puisse donner un «coup de main» à son successeur sur son ancienne exploitation entre 10 et 15 heures en moyenne par semaine, mais pas plus.

Un observatoire des rémunérations en projet
Marc Droy a ensuite présenté le projet d’observatoire des rémunérations des salariés agricoles qu’il avait initié dans le département de la Somme en 2011 et qui est relancé, cette année, à l’échelle régionale. Cet observatoire des rémunérations a pour objectif d’offrir aux employeurs un outil permettant de positionner objectivement la rémunération de leurs salariés permanents selon le secteur géographique ou le secteur de production. Les premiers résultats de cette étude seront prochainement présentés aux employeurs.
Pour poursuivre l’assemblée, un décryptage de l’actualité sociale a particulièrement ciblé le compte pénibilité et l’arrivée prochaine de la DSN.

Compte pénibilité : simplification ?
Si les dernières annonces du gouvernement permettre d’espérer une simplification du fameux compte pénibilité (les fiches pénibilité pourraient être tenues par «métier» et non plus salarié par salarié), il convient encore d’attendre la fin des travaux de simplification et l’officialisation des mesures prises.
Il en va tout autrement concernant la DSN (Déclaration Sociale Nominative) qui deviendra obligatoire pour tous les employeurs à compter du 1er janvier 2016. Sont tout particulièrement visés les employeurs qui établissent actuellement leurs fiches de paie sur papier ou «Excel» : ils doivent rapidement faire le choix entre opter pour l’utilisation d’un logiciel de paie ou déléguer la réalisation de la paye à un prestataire. Dépêchez-vous, car le 31 décembre 2015, il sera trop tard !