Ségolène Royal a présenté son projet de loi au conseil des ministres

Réduire de 40 % les émissions de gaz à effet de serre et porter à 32 % la part des énergies renouvelables dans la consommation énergétique finale d’ici 2030, tels sont les chiffres visés par le projet de loi présenté par la ministre du l’Ecologie à la sortie du dernier conseil des ministres. Le texte comporte huit chapitres, dont un spécifique au développement des énergies renouvelables et un autre consacré à la promotion de l’économie circulaire. Deux secteurs qui bénéficieront d’un fonds spécial de 1,5 milliard d’euros destiné à soutenir les initiatives locales exemplaires. Il financera notamment l’installation des 1 500 méthaniseurs prévus en 3 ans en milieu rural, pour lesquels un appel à projet sera lancé à l’automne. Et pour accélérer la mise en œuvre des réalisations, l’autorisation unique, qui rassemble toutes les autorisations administratives en une, sera généralisée à l’ensemble des régions d’ici la fin de l’année pour réduire à deux ans les délais de projets qui s’étendent parfois jusqu’à six ans aujourd’hui. Un plan industriel Chimie verte et biocarburants consacrera en outre 2 milliards d’euros, d’ici 2020, à la mise au point de carburants plus respectueux de l’environnement, favorisant la collaboration les agro-industriels, les chimistes et les énergéticiens.
En matière d’économie circulaire, les déchets notamment d’origine agricole seront davantage destinés à des utilisations dans la construction et l’industrie. Même chose pour la filière bois, dont les sous-produits sont à présent considérés comme des matières premières et non plus des déchets.

Faire de la France un leader européen
L’allègement des impôts pour les travaux engagés en vue d’économiser de l’énergie ou encore le développement des voitures électriques avec l’installation de 7 millions de bornes en prévision font partie des autres dispositions phares du projet. «La France se dote de la législation la plus avancée de l’Union européenne» sur la transition énergétique, ce qui devrait renforcer son poids dans la définition des objectifs à atteindre au niveau européen, explique la ministre de l’Ecologie qui compte bien faire de la France «le pays de l’excellence environnementale». Ambitieux, le projet l’est aussi financièrement avec un budget total de 10 milliards d’euros, ce qui laisse l’opposition sceptique.
A ses détracteurs, Ségolène Royal demande «faire preuve d’imagination», et de ne pas négliger le «levier majeur de sortie de la crise économique» que constitue la mise en œuvre de la transition énergétique, avec 100 000 emplois devant être générés par la croissance verte. «C’est ça, le pari de la transition énergétique», ajoute-elle. Le projet de loi doit à présent être discuté au Parlement ; la première lecture du texte à l’Assemblée nationale est prévue en octobre.