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SIE : c’est reparti pour un sale tour

Le ministère n’a pas modifié sa position sur les SIE.

© N. Ouvrard

La présence en terre des Surfaces d’intérêt écologiques (SIE) durant une période de huit semaines est une obligation au regard du verdissement, depuis l’adoption du règlement européen simplifié «Omnibus». En revanche, cette obligation est du ressort de l’agriculteur, mais en aucun cas le règlement prévoit des dates fixées par arrêté local ou ministériel.
En France, en 2018, faute d’avoir développé les modules de déclaration adéquats sur Telepac, le ministère avait imposé des dates fixes par département, après avoir consulté les services administratifs locaux. En 2018, sur demande de la DDTM, la FDSEA avait fait le choix de ne pas proposer de date au regard de l’idiotie administrative d’une telle démarche. En effet, les situations sont tellement disparates que, dans certains secteurs, les SIE sont déjà en terre depuis plusieurs semaines alors que dans d’autres on s’apprête à en achever les semis.
De plus, la situation de trésorerie était très particulière. En 2018, le traitement «normal» des dossiers faisait que les versements anticipés allaient porter sur
50 % d’acompte sur les aides, et non plus 90 % d’avance de trésorerie remboursable. De ce fait, une fin de date postérieure au 15 octobre allait générer un grand décalage de trésorerie : la part liée au verdissement n’est versée qu’au terme échu de la période obligatoire. Concrètement, pour un agriculteur percevant 10 000 € d’aides au total, le verdissement représente environ 3 000 €.
Ainsi, en 2017, l’agriculteur aurait perçu 9 000 € d’ATR au 15 octobre (et le solde en décembre) et, en 2018, il aurait dû percevoir 3 500 € d’acompte (50 %) sur les DPB et le paiement redistributif, 1 500 € d’acompte (50 %) sur le verdissement au terme de la période retenue. Ce décalage de trésorerie était trop important en 2018, et la FDSEA avait donc répondu qu’aucune date n’avait de sens agronomiquement sur l’ensemble du département, mais qu’en aucun cas les décisions de l’Etat ne devaient mettre en péril les finances des exploitations… La suite, on la connaît : une période qui s’achève au 14 octobre mais qui, du coup, débute au 20 août, ce qui n’a pas de sens dans les secteurs tardifs avec de l’élevage, des pailles à ramasser, des épandages…
Dès 2018, la FDSEA et le réseau FNSEA demandaient l’application stricte du règlement européen et, de ce fait, aucune date imposée collectivement. Surprise en 2019 : contrairement à ses engagements, le ministère n’a pas avancé d’un poil, en invoquant des difficultés administratives et techniques de mise en œuvre, et a donc décidé de reconduire en 2019 le dispositif de gestion par département des périodes d’implantation SIE - «Cultures dérobées». Pire encore, il demande aux services locaux d’indiquer s’il y a lieu ou non de modifier les dates retenues en 2018.

Une enquête lancée
Dès lors, la DDTM a sollicité la FDSEA pour envisager ou non la modification des dates de 2018. Réunie en bureau, la FDSEA constate plusieurs niveaux : en premier lieu, c’est un renoncement de plus de l’Etat sur l’application d’une règle avec bon sens ; en second lieu, la situation de 2019 est différente : les budgets de trésorerie sont recalés sur le mode «acompte», et donc l’éventuel décalage du versement de l’acompte lié au verdissement est plus facile à anticiper. De plus, l’application du PAR en zone vulnérable (à savoir tout le département, hormis la commune de Cayeux-sur-Mer) interdit tout retournement de Cipan avant le 1er novembre, ce qui peut aussi constituer un point de cohérence.
Compte tenu de ces éléments, et avant de répondre quoi que ce soit à la DDTM, la FDSEA lance une enquête auprès de ses adhérents, pour proposer quatre réponses possibles : ne pas répondre de date à la DDTM ce qui n’est que le reflet agronomique ; maintenir la date de 2018 ; décaler la période du 02/09 au 27/10 ; décaler la période du 09/09 au 03/11. Les avantages et inconvénients des situations sont présentées ci-dessous.

REACTION : Simon Catteau, membre du bureau de la FDSEA

Eviter un fiasco de plus !

La mise en place des périodes de présence obligatoire des SIE est une aberration de plus. Au moment où s’achève le Grand débat, avec des questions sur les services publics et l’action de l’Etat, notre président pourrait bien déléguer une mission spécifique à l’agriculture. Nous avons vécu un premier fiasco l’an dernier : on a même eu l’impression, à la FDSEA, de devoir faire le SAV des décisions de l’Etat ! Pour autant, je trouve que faire passer l’agronomie et l’organisation des fermes avant les imbécillités administratives reste la bonne voie. En 2019, les conséquences potentielles sur les flux de trésorerie sont moins violentes, et on peut davantage se poser la question d’adopter une position qui enlève, d’un côté, de la pression inutile sur la date de semis et le risque lié aux contrôles et, de l’autre, une visibilité sur les paiements. Maintenant, c’est aussi à vous tous de vous positionner :
il est hors de question pour nous de prendre une décision qui pourrait amener à décaler une part de paiements sans vous y associer, et si tel était le cas à la fin, nous ferons le point avec les organismes bancaires pour que les relais de trésorerie liés à la Pac soient calés avec les paiements. Enfin, j’ajouterai que, l’an dernier, toutes celles et ceux qui ont fait confiance à la FDSEA, qui ont, lorsqu’il l’a fallu, renvoyé le courrier de dérogation au préfet qui avait été transmis fin août avec L’Action agricole picarde, et qui ont été contrôlés par la suite, n’ont pas eu le moindre impact sur leurs exploitations, à l’inverse de ceux qui ont trouvé confortable de nous faire porter responsable du fiasco de l’an dernier. En 2019, ensemble, tâchons d’éviter un fiasco de plus !

Les positions de la FDSEA sur ces sujets :

Concernant les SIE, pas de date obligatoire d’implantation, et la latitude de les déplacer ou de modifier les espèces en mélange à loisir, du moment que la présence est effective et suffisante.
Concernant les avances d’aides : verser les acomptes prévus, même en cas de contrôle en cours, et déduire les éventuelles pénalités des versements suivants.
_____________________________________________________________________________________________

Questions-réponses

Si la date est fixée début septembre, est-ce que je peux implanter début août ?
Oui, la date est la date au plus tard à laquelle les SIE doivent être implantées.

Est-ce que je peux détruire pour éviter une montée à graines ?
Après huit semaines de présence révolue, vous pouvez broyer, mais le retournement n’est pas possible au terme de la période.

Si j’ai semé tôt et broyé, comment l’attester ?
Par un enregistrement dans votre carnet de plaine, et, éventuellement, une photo datée du téléphone en plus.

Est-ce une contrainte sur toutes les Cipan ?
Non, uniquement sur les SIE semées en mélange et déclarées comme telles dans la déclaration Pac.

Peut-on déplacer une SIE ou modifier le mélange ?
Réglementairement, oui, mais théoriquement en informant la DDTM d’une modification d’assolement.

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