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Simon Catteau SIE : l’administration entre deux eaux En achevant la période de détention obligatoire des SIE au 14 octobre 2018, à l’échelle de la Somme comme des Hauts-de-France, l’administration l

Selon les données récoltées par la MSA, le nombre de cotisants a connu un recul. Autres faits marquants : baisse de la superficie moyenne, repli de la pluriactivité et revenus en légère hausse.

© AAP

Au 1er janvier 2017, 453 113 chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole sont dénombrés en France métropolitaine, soit un effectif en baisse par rapport à 2016. Cette baisse, dont l’ampleur est la plus importante de la décennie, résulte d’une diminution de l’effectif des chefs d’exploitation agricole ; la population des chefs d’entreprise agricole étant stable.
L’an passé, le régime des non-salariés agricoles a accueilli 21 472 nouveaux cotisants en qualité de chefs d’exploitation ou d’entreprise, soit une hausse des nouveaux installés de 19,3 % en un an. Le taux de remplacement des départs atteint 71 %. Ce taux s’est dégradé (77 % en 2016 et 74 % en 2015).
Quant aux autres non-salariés agricoles du régime - les collaborateurs d’exploitation et les aides familiaux -, leurs effectifs poursuivent leur érosion : 29 991 personnes pour les premiers (- 5,7 % en 2017) et 2 894 personnes pour les seconds (- 2,7 %).
L’âge moyen des chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole progresse de nouveau et s’établit à 49,3 ans (49 ans en 2016). Il augmente légèrement pour les hommes (48,4 ans en 2017 contre 48,2 ans un an plus tôt) et davantage pour les femmes (52,1 ans contre 51,6 ans).
Le transfert entre époux, c’est-à-dire la possibilité pour les conjoints de prendre la direction de l’exploitation lorsque le chef part à la retraite, affecte l’âge d’entrée dans la profession agricole des hommes comme des femmes. L’âge moyen des chefs s’établit à 48,3 ans en l’absence de transfert entre époux et à 61 ans dans le cas contraire. Pour les femmes, l’âge moyen est de 50,8 ans, quand il n’y a pas de transfert, et de 62,1 ans sinon.

Une SAU de 24,5 millions d’hectares
Toutes les activités agricoles sont impactées par la baisse des effectifs des chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole. Dans l’élevage laitier, les effectifs diminuent de 3,4 %. La baisse atteint 2,9 % pour le secteur des équidés et 2,6 % pour la viticulture. Les effectifs des chefs diminuent aussi de 1,3 à 1,5 % dans le secteur des cultures spécialisées, de la polyculture associée à de l’élevage, des grandes cultures, de l’élevage hors-sol et de l’élevage à finalité viande (bovins, ovins, caprins).
Les entreprises de services affichent une stabilité de leurs effectifs. Environ 54 % de chefs d’exploitation produisent du lait, des céréales ou du bétail pour la viande. La filière lait compte 90 000 chefs (soit 19,9 % de l’ensemble), le secteur des cultures céréalières et industrielles en représente 80 000 (17,7 %), et l’élevage pour la viande rassemble environ 76 200 personnes (16,8 %).
S’ajoutent près de 58 300 chefs qui associent polyculture et élevage (12,9 %) et environ 47 100 viticulteurs (10,4 %). Par ailleurs, 15,3 % sont pluriactifs, soit une baisse de 0,8 % et 57,5 % exercent leur activité dans une exploitation ou entreprise constituée en société. 50 % des exploitations ou entreprises agricole (soit + 0,8 point) sont constituées en société et représentent près de 260 500 associés.
La SAU est de 24,5 millions d’hectares (- 0,4 %). L’ensemble des chefs d’exploitation mettent en valeur 23,3 millions d’hectares, tandis que les apporteurs de capitaux en détiennent 1,2 million. Environ 28 % de ces derniers sont dans le secteur céréalier, 18,6 % en viticulture et 13 % en polyculture-élevage. Ils sont notamment présents dans l’Aisne, l’Aube, la Gironde, la Marne, le Finistère, la Charente et en Alsace. La superficie moyenne par exploitant continue de croître : 55,9 ha contre 55.
Toutes productions confondues, les revenus professionnels 2016 progressent de 1 %. Hormis le secteur céréalier (- 20,8 %), tous les secteurs profitent de cette embellie : + 41, 9 % pour l’élevage en hors-sol, + 1,2 % pour l’élevage laitier, 24,8 % pour la filière viande et 1,7 % pour la viticulture.
Quant à l’assiette brute de cotisation, elle augmente de 0,5 %. Les revenus agricoles connaissent, eux, de grandes disparités. Parmi les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole imposés au réel, et dont les revenus sont connus, 19,2 % ont des revenus 2016 déficitaires et 20,1 % ont un revenu positif qui n’excède pas 4 315 € par an.
Un peu plus de 30 % des déficits sont rencontrés dans les grandes cultures, 18,4 % en polyculture-élevage et 16,3 % dans l’élevage laitier. Dans le secteur céréalier, 31,2 % des producteurs sont en déficit. Ils sont un sur quatre en polyculture-élevage et un sur six dans le secteur laitier. Les disparités ne sont pas seulement intersectorielles, mais aussi intra-sectorielles.

Les mesures qui allègent la facture sociale

Dans le contexte économique délicat vécu par de nombreux agriculteurs, des évolutions législatives et réglementaires ont été reconduites pour alléger la facture sociale des exploitants agricoles, en réponse aux multiples crises. Dans la branche maladie, le taux de la cotisation a été baissé de sept points et a engendré une diminution de 447,3 millions d’euros de cotisations.

Le recours à l’option annuelle pour crises agricoles a, quant à lui, été reconduit. Il a concerné 11 533 chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole (2,5 % de l’ensemble) et leur a permis de bénéficier d’une diminution de 5,8 millions d’euros de cotisations (0,3 % de l’ensemble). Inscrit dans la loi de financement rectificative de la Sécurité sociale de 2014, le pacte de responsabilité et de solidarité, permet une baisse dégressive du taux de la cotisation famille en fonction des revenus d’activité jusqu’à 3,1 points. Il a généré une réduction de cotisations pour les chefs de 150,4 millions d’euros en 2017 dans la branche famille (ce qui représente 68,8 % des cotisations émises dans la branche famille).
Les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole ont la possibilité de recourir à l’option annuelle pour leur assiette de cotisations, par choix, et cela les engage pour cinq ans, ou pour crise agricole. Cette dernière est offerte depuis deux ans, lorsque les derniers revenus professionnels sont très inférieurs à ceux des années précédentes, et ce, afin de diminuer leur facture sociale auprès de la MSA. En 2017, environ 28 000 chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole sont passés d’une assiette annuelle à une assiette triennale pour le paiement de leurs cotisations, afin d’atténuer la hausse de leurs revenus professionnels. Cette option leur a permis de réduire de 28,2 millions d’euros le montant des cotisations sociales dues, soit 1,4 % du montant des cotisations émises et environ 1 007 € de réduction par agriculteur.

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