Agriculture bio

Soutien aux exploitations bio en difficulté : report de la date limite de dépôt au 15 juin 2023

Alors que le secteur de l'agriculture biologique fait face à des difficultés conjoncturelles et structurelles, et afin d'accompagner les exploitations bio risquant la déconversion, voire la faillite, un fonds d'urgence de 10 millions d'euros au niveau national a été mis en place pour financer une aide de trésorerie forfaitaire exceptionnelle.

Dans les Hauts-de-France, le montant de l'enveloppe dédiée est de 282 000 €, comprenant une aide forfaitaire de 3 000 € par exploitation. Cette aide a vocation à soutenir les exploitations tirant la totalité de leurs recettes de l'agriculture biologique, dites 100 % bio. Elle exclue les exploitations bénéficiant d'une aide à la conversion à l'agriculture biologique (CAB) sur plus de 10 % de la SAU, sauf si elle a pour but un agrandissement ou une conversion visant à atteindre le 100 % bio et concernant moins de 50 % de la SAU.

Parmi les exploitants en production 100 % bio, la priorité sera donnée aux exploitants nouvellement installés (exploitations individuelles ou uniques associés d'une société installés depuis le 1er janvier 2021) ; aux exploitants ayant sollicité un report de charge MSA avant le 21 avril 2023. Enfin, les demandes ne répondant pas à ces deux critères seront ensuite priorisées au regard du pourcentage de baisse du chiffre d'affaires de l'année 2022 par rapport à l'année 2021.

Initialement prévue le 31 mai, la date limite de dépôt du dossier d’aide est fixée au 15 juin 2023. La demande est à effectuer via les formulaires de la plateforme de dépôt "démarches simplifiées" selon le département concerné. Contact : Émilie Nincq au 03.64.57.24.23 ou emilie.nincq@somme.gouv.fr