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Agriculture bio
Soutien aux exploitations bio en difficulté : report de la date limite de dépôt au 15 juin 2023

Initialement prévue le 31 mai, la date limite de dépôt du dossier d’aide pour les exploitations bios en difficulté est fixée au 15 juin 2023.

aides bio
© Anne-Sophie LG - FranceAgriTwittos

Alors que le secteur de l'agriculture biologique fait face à des difficultés conjoncturelles et structurelles, et afin d'accompagner les exploitations bio risquant la déconversion, voire la faillite, un fonds d'urgence de 10 millions d'euros au niveau national a été mis en place pour financer une aide de trésorerie forfaitaire exceptionnelle.

Dans les Hauts-de-France, le montant de l'enveloppe dédiée est de 282 000 €, comprenant une aide forfaitaire de 3 000 € par exploitation. Cette aide a vocation à soutenir les exploitations tirant la totalité de leurs recettes de l'agriculture biologique, dites 100 % bio. Elle exclue les exploitations bénéficiant d'une aide à la conversion à l'agriculture biologique (CAB) sur plus de 10 % de la SAU, sauf si elle a pour but un agrandissement ou une conversion visant à atteindre le 100 % bio et concernant moins de 50 % de la SAU.

Parmi les exploitants en production 100 % bio, la priorité sera donnée aux exploitants nouvellement installés (exploitations individuelles ou uniques associés d'une société installés depuis le 1er janvier 2021) ; aux exploitants ayant sollicité un report de charge MSA avant le 21 avril 2023. Enfin, les demandes ne répondant pas à ces deux critères seront ensuite priorisées au regard du pourcentage de baisse du chiffre d'affaires de l'année 2022 par rapport à l'année 2021.

Initialement prévue le 31 mai, la date limite de dépôt du dossier d’aide est fixée au 15 juin 2023. La demande est à effectuer via les formulaires de la plateforme de dépôt "démarches simplifiées" selon le département concerné. Contact : Émilie Nincq au 03.64.57.24.23 ou emilie.nincq@somme.gouv.fr

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