Aller au contenu principal

Srce : la commission d’enquête a rendu un avis favorable

Malgré un nombre important d’avis défavorables venus de différents acteurs du territoire, la commission d’enquête a donné un avis favorable sur le projet de Schéma régional de cohérence écologique (SRCE) en Picardie.

Les constructions sont possibles en zone naturelle dans les documents d’urbanisme, dit le rédacteur. Or, dans les faits, toutes les constructions n’y sont pas possibles, même si elles sont agricoles.
Les constructions sont possibles en zone naturelle dans les documents d’urbanisme, dit le rédacteur. Or, dans les faits, toutes les constructions n’y sont pas possibles, même si elles sont agricoles.
© Réussir SA/V. Marmuse/CAIA

L’enquête publique était une étape incontournable de la procédure d’élaboration du schéma. Elle s’est déroulée au début de l’été et les acteurs économiques, les agriculteurs, les industriels et les professionnels du tourisme ont largement participé. Une commission d’enquête a analysé l’ensemble des contributions et a rendu son avis le 4 septembre dernier.
Que dit le rapport de la commission d’enquête ? Malgré une majorité de contributions émettant un avis défavorable (Cf. encadré), le rapport de la commission d’enquête conclut à un avis favorable sur le projet de schéma. Les principaux contributeurs de cette enquête publique sont les agriculteurs, les industriels, les professionnels du tourisme, les collectivités locales et les élus locaux.
Les principales motivations des avis défavorables, émis par les collectivités, portent sur une concertation insuffisante, le délai de trois mois étant non compatible avec le calendrier des conseils communautaires, les imprécisions juridiques concernant la notion de «prise en compte», les conséquences financières de cette prise en compte du schéma dans les documents d’urbanisme et la durée de vie du schéma dans un contexte de fusion des régions.
Concernant les agriculteurs, le rapport met en exergue leurs inquiétudes face à ce document qui est, ni plus ni moins, selon eux, une couche réglementaire supplémentaire.
Malgré ces remarques, le rapport relève que le principe du Srce n’est pas remis en cause par l’ensemble des acteurs.

Des conclusions en inadéquation avec les réalités du terrain
Sur certains points précis, comme la question du bâti ou des terres labourables incluses dans les réservoirs de biodiversité ou dans les corridors, le rédacteur indique que les constructions sont possibles en zone naturelle dans les documents d’urbanisme. Or, dans les faits, toutes les constructions n’y sont pas possibles, même si elles sont agricoles.
Concernant la continuité du schéma au-delà des limites de la région, la profession agricole a relevé des incohérences. C’est le cas, par exemple, de l’AOC Champagne, qui est incluse dans un réservoir de biodiversité côté picard, mais qui ne l’est pas côté Champagne-Ardennes.
Pour être applicable, le Srce doit être accepté par les élus locaux, qui le prendront en compte dans leurs documents d’urbanisme. Or, il apparaît que plus de 70 % des avis émis sur le projet par les communautés de communes sont défavorables. C’est le cas également pour l’Union des maires de l’Oise et deux conseils départementaux sur trois.
La suite ? L’avis de la commission d’enquête n’a qu’une valeur consultative. Ce sont la préfète et le président du Conseil régional qui statueront sur l’adoption ou non du schéma.


Synthèse des avis de la commission d’enquête

1 476 observations ont été enregistrées, dont 813 avis défavorables, 203 avis favorables, ainsi que 460 avis non conclusifs. Sur les 38 avis de la consultation administrative : 28 avis défavorables, 7 favorables, 3 réservés.
Les cinq recommandations de la commission d’enquête : Les services de l’Etat et de la Région doivent :
- Mettre en place un pôle d’encadrement, un service d’assistance auprès des acteurs locaux
- Compléter le rapport en proposant des indicateurs complémentaires
- Procéder à une révision des atlas cartographiques afin d’optimiser les repérages
- Intégrer des compléments cartographiques, des précisions, notamment dans le plan d’actions stratégique et des corrections consécutives aux analyses des cas signalés après l’étude au cas par cas.
- Mettre la cartographie en concordance avec les Srce des départements limitrophes.

REACTION

Olivier Faict, responsable du dossier Srce pour la Frsea Picardie

Quid de la pause environnementale annoncée par Manuel Valls ?


L’inquiétude du monde agricole sur cette version du Srce est bien réelle. La préservation de la biodiversité est un enjeu local. Or, les réalités de terrain n’ont aucunement été prises en compte lors de l’élaboration du projet.
Le choix du zonage des réservoirs de biodiversité n’a pas été discuté.
Les représentants du monde rural regrettent ce travail trop technocratique et pas assez pratique.
Nous avons su nous mobiliser, et de nombreux agriculteurs ont participé à l’enquête publique. Les interrogations que nous avons tous, soulevées sur l’imprécision du support d’enquête, sur les modalités d’élaboration du zonage et sur les conséquences pratico-pratiques du schéma pour nos fermes restent aujourd’hui sans réponse de la part de la commission d’enquête. On nous a amusés avec une pseudo-enquête publique, dont les conclusions sont aux antipodes de l’écrasante majorité des contributions. Cela est intolérable !
Ce rapport de la commission d’enquête publique intervient au lendemain de l’annonce de Manuel Valls sur la nécessité de stopper la surenchère réglementaire. Nous osons espérer que cette annonce nationale sera suivie d’effet au niveau régional ! En tout cas, nous serons attentifs à ce que la conclusion de la co-maîtrise d’ouvrage aille bien dans ce sens.

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout {nom-site}.

Les plus lus

Au cours des mois de janvier et de février derniers, plusieurs agriculteurs ont été verbalisés pour avoir réalisé  des épandages de produits organiques dans leurs parcelles. 
Un excès de zèle de l’OFB qui agace les agriculteurs
Lors de la dernière session de la Chambre départementale d’agriculture, ses élus ont regretté les méthodes et motifs d’…
Un nouveau magasin de produits locaux à Corbie
Vincent Dufrenoy ouvrait une nouvelle boucherie et magasin de produits locaux à Corbie ce 1er avril. On y a fait un tour !
170 exploitations agricoles couvrant environ 30 000 hectares ont obtenu le label d’agriculture de conservation «Au cœur des sols».
Déjà 30 000 hectares labellisés «Au cœur des sols»
Les agriculteurs de l’Apad fêtent la première année d’existence de leur label d’agriculture de conservation des sols «Au cœur des…
Les détenteurs du Certiphyto pourront vacciner contre la Covid-19
La liste des personnes autorisées à administrer des vaccins contre la Covid-19 s'allonge puisque les détenteurs du Certiphyto…
Secure Colza : des leviers techniques pour redynamiser la culture
Donner des clés aux agriculteurs pour leur permettre de maintenir leurs surfaces de colza : c’est tout l’objectif de Secure colza…
Produire de la Pompadour, ce n’est que de l’amour
La variété Pompadour sait se faire désirer et c’est ce qui rend sa culture intéressante aux yeux des six producteurs picards…
Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 9.90€/mois
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Action Agricole Picarde
Consultez les versions numériques de l'Action Agricole Picarde et du site, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters de l'Action Agricole Picarde