Srce : la commission d’enquête a rendu un avis favorable
Malgré un nombre important d’avis défavorables venus de différents acteurs du territoire, la commission d’enquête a donné un avis favorable sur le projet de Schéma régional de cohérence écologique (SRCE) en Picardie.
L’enquête publique était une étape incontournable de la procédure d’élaboration du schéma. Elle s’est déroulée au début de l’été et les acteurs économiques, les agriculteurs, les industriels et les professionnels du tourisme ont largement participé. Une commission d’enquête a analysé l’ensemble des contributions et a rendu son avis le 4 septembre dernier.
Que dit le rapport de la commission d’enquête ? Malgré une majorité de contributions émettant un avis défavorable (Cf. encadré), le rapport de la commission d’enquête conclut à un avis favorable sur le projet de schéma. Les principaux contributeurs de cette enquête publique sont les agriculteurs, les industriels, les professionnels du tourisme, les collectivités locales et les élus locaux.
Les principales motivations des avis défavorables, émis par les collectivités, portent sur une concertation insuffisante, le délai de trois mois étant non compatible avec le calendrier des conseils communautaires, les imprécisions juridiques concernant la notion de «prise en compte», les conséquences financières de cette prise en compte du schéma dans les documents d’urbanisme et la durée de vie du schéma dans un contexte de fusion des régions.
Concernant les agriculteurs, le rapport met en exergue leurs inquiétudes face à ce document qui est, ni plus ni moins, selon eux, une couche réglementaire supplémentaire.
Malgré ces remarques, le rapport relève que le principe du Srce n’est pas remis en cause par l’ensemble des acteurs.
Des conclusions en inadéquation avec les réalités du terrain
Sur certains points précis, comme la question du bâti ou des terres labourables incluses dans les réservoirs de biodiversité ou dans les corridors, le rédacteur indique que les constructions sont possibles en zone naturelle dans les documents d’urbanisme. Or, dans les faits, toutes les constructions n’y sont pas possibles, même si elles sont agricoles.
Concernant la continuité du schéma au-delà des limites de la région, la profession agricole a relevé des incohérences. C’est le cas, par exemple, de l’AOC Champagne, qui est incluse dans un réservoir de biodiversité côté picard, mais qui ne l’est pas côté Champagne-Ardennes.
Pour être applicable, le Srce doit être accepté par les élus locaux, qui le prendront en compte dans leurs documents d’urbanisme. Or, il apparaît que plus de 70 % des avis émis sur le projet par les communautés de communes sont défavorables. C’est le cas également pour l’Union des maires de l’Oise et deux conseils départementaux sur trois.
La suite ? L’avis de la commission d’enquête n’a qu’une valeur consultative. Ce sont la préfète et le président du Conseil régional qui statueront sur l’adoption ou non du schéma.
Synthèse des avis de la commission d’enquête
1 476 observations ont été enregistrées, dont 813 avis défavorables, 203 avis favorables, ainsi que 460 avis non conclusifs. Sur les 38 avis de la consultation administrative : 28 avis défavorables, 7 favorables, 3 réservés.
Les cinq recommandations de la commission d’enquête : Les services de l’Etat et de la Région doivent :
- Mettre en place un pôle d’encadrement, un service d’assistance auprès des acteurs locaux
- Compléter le rapport en proposant des indicateurs complémentaires
- Procéder à une révision des atlas cartographiques afin d’optimiser les repérages
- Intégrer des compléments cartographiques, des précisions, notamment dans le plan d’actions stratégique et des corrections consécutives aux analyses des cas signalés après l’étude au cas par cas.
- Mettre la cartographie en concordance avec les Srce des départements limitrophes.
REACTION
Olivier Faict, responsable du dossier Srce pour la Frsea Picardie
Quid de la pause environnementale annoncée par Manuel Valls ?
L’inquiétude du monde agricole sur cette version du Srce est bien réelle. La préservation de la biodiversité est un enjeu local. Or, les réalités de terrain n’ont aucunement été prises en compte lors de l’élaboration du projet.
Le choix du zonage des réservoirs de biodiversité n’a pas été discuté.
Les représentants du monde rural regrettent ce travail trop technocratique et pas assez pratique.
Nous avons su nous mobiliser, et de nombreux agriculteurs ont participé à l’enquête publique. Les interrogations que nous avons tous, soulevées sur l’imprécision du support d’enquête, sur les modalités d’élaboration du zonage et sur les conséquences pratico-pratiques du schéma pour nos fermes restent aujourd’hui sans réponse de la part de la commission d’enquête. On nous a amusés avec une pseudo-enquête publique, dont les conclusions sont aux antipodes de l’écrasante majorité des contributions. Cela est intolérable !
Ce rapport de la commission d’enquête publique intervient au lendemain de l’annonce de Manuel Valls sur la nécessité de stopper la surenchère réglementaire. Nous osons espérer que cette annonce nationale sera suivie d’effet au niveau régional ! En tout cas, nous serons attentifs à ce que la conclusion de la co-maîtrise d’ouvrage aille bien dans ce sens.
