Statut d’agriculteur : la MSA souhaite revoir les critères d’affiliation

Pour la Mutualité sociale agricole (MSA), les règles ac­tuelles d’assujettissement qui reposent sur des critères de superficie (une demi-surface minimum d’installation) ou de temps de travail doivent être revues. Le président de la MSA, Gérard Pelhâte, s’est exprimé dans ce sens à l’assemblée générale de la MSA qui s’est déroulée, le 27 juin, à Issy-les-Moulineaux. «Nous devons rebattre les critères d’affiliation, ils sont difficilement compréhensibles aujourd’hui» a- t-il déclaré.
En effet, le critère de la demi-SMI exigé actuellement ne correspond plus aux évolutions du monde agricole. «Un critère de revenu ou de chiffre d’affaires serait plus pertinent» estime le président en évoquant le cas de nombreux actifs non salariés qui se sont lancés dans la transformation de produits agricoles et qui ne sont pas éligibles à la MSA ou des jeunes qui s’installent progressivement en agriculture.
C’est également le cas de nombreuses entreprises présentes dans le monde rural qui sont exclues alors qu’elles pourraient légitimement être assujetties.
Cette demande de la MSA est d’autant plus prégnante que l’activité de la MSA est en déclin à cause de l’évolution de la démographie agricole.

Activité en déclin
Contrairement au régime général, les agriculteurs qui arrivent à la retraite sont beaucoup moins nombreux que ceux qui en sortent. C’est pourquoi la MSA «cherche des relais de croissance et d’activités» ainsi que l’a rappelé le président. D’abord en revoyant les critères d’affiliation, mais aussi en proposant des partenariats avec d’autres régimes peu présents dans le monde rural, voire en devenant le référant pour les prestations sociales dans les zones rurales.
La MSA a reçu le soutien du ministère de tutelle, le ministère de l’Agriculture. Stéphane Le Foll qui s’est engagé à organiser des groupes de travail en ce sens et à porter le dossier auprès de Marisol Touraine et de Jean-Marc Ayrault.