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Stéphane Le Foll «ouvre des pistes» pour améliorer l’installation

Entre une réforme de la Pac toujours en discussion et une loi d’avenir dont le cadre dépendra de la politique européenne.

Le ministre de l'Agriculture pendant son intervention au congrès des JA.
Le ministre de l'Agriculture pendant son intervention au congrès des JA.
© Actuagri

Un Conseil agricole se tiendra du 23 au 26 juin, au Luxembourg, durant lequel il est vraisemblablement prévu que soit actée la réforme de la Pac. En clair, les jours sont comptés. Et les derniers efforts sont à donner. Mais le ministre de l’Agriculture et les JA ne semblent pas tout-à-fait d’accord sur l’orientation à prendre.
Le syndicat défend un dispositif de soutien aux jeunes agriculteurs, obligatoire. «C’est aussi une façon de donner du sens à ce premier pilier qui a de moins en moins de couplage. Au pire, si la mesure est rendue facultative, nous espérons que le ministre de l’Agriculture lui consacrera, en France, jusqu’à 2% du premier pilier, en vue d’une réelle majoration des aides aux jeunes agriculteurs», expliquait en marge du congrès François Thabuis, le président des JA. Face à l’opposition de beaucoup d’Etats membres à disposer d’une politique d’installation européenne, Stéphane Le Foll met de côté pour l’heure ces fameux 2% : s’il défend une politique globale pour la jeunesse s’appuyant sur des outils cohérents, son objectif est d’«augmenter la part consacrée à l’installation sur les premier et deuxième piliers». Les arbitrages seront à réaliser ensuite, au niveau national, au regard d’«une enveloppe constante», a-t-il insisté soulignant ainsi que ce qui serait gagné là, serait perdu ici.

Dans la loi d’avenir
Le congrès des Jeunes agriculteurs a été l’occasion pour Stéphane Le Foll de revenir sur la loi d’avenir pour l’agriculture. Avec une intention : «On va tourner la page de la surface minimum d’installation (SMI)», pour l’heure critère de référence à la politique de l’installation et à l’assujettissement MSA, «pour passer à une autre conception de l’installation». Le ministre de l’Agriculture a en effet annoncé «ouvrir une piste» en vue de l’appuyer désormais sur une activité minimum. Soit, la prise en compte de «la capacité économique à développer un projet et surtout à le réussir».
Stéphane Le Foll a par ailleurs réaffirmé sa volonté d’inscrire, dans la loi d’avenir, le déplafonnement du nombre d’associés reconnus dans les Gaec, au-delà des trois parts économiques actuellement permises. En vue : une meilleure reconnaissance des actifs. «C’est un dossier que je défendrai aussi au niveau européen, à Luxembourg. C’est très important au regard de la surdotation des 50 premiers hectares».
Au niveau national, le ministre prévoit par ailleurs de «restructurer le rôle des Safer» et d’améliorer le contrôle des structures, «pour un meilleur arbitrage entre agrandissement et installation». Sur le thème de la contractualisation, la durée des contrats des jeunes qui s’installent pourrait passer de cinq à sept ans, a annoncé le ministre.

Des points d’accueil installation à partager
Stéphane Le Foll a par ailleurs annoncé la fin des points information installation, dont les chambres d’agriculture sont en charge pour deux tiers et les Jeunes agriculteurs pour un tiers. Ils deviendraient des points d’accueil unique, qui resteraient au niveau départemental, et intégreraient de nouvelles fonctions majoritairement développées aujourd’hui par les chambres d’agriculture. Le ministre de l’Agriculture entend donner plus de place aux jeunes syndicalistes sur ces fameux points.
Par ailleurs, des comités régionaux de l’installation devraient être créés pour adapter à chaque région la politique d’installation, «à partir d’un cadre national». Les résultats des assises de l’installation, sur le point de s’achever, devraient être présentés «avant l’été» ou «début juillet», a enfin indiqué le ministre.

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