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Suite à la concertation, un nouveau projet d’arrêté-cadre «sécheresse»

Alors que certains bassins versants de la région sont placés en vigilance, l’arrêté-cadre «sécheresse» pour le Bassin Artois-Picardie est à nouveau en discussion.

http://www.eau-artois-picardie.fr/mediatheque/principaux-cours-deau-du-bassin-artois-picardie
http://www.eau-artois-picardie.fr/mediatheque/principaux-cours-deau-du-bassin-artois-picardie
© D. R.

Cette décision de revoir l’arrêté-cadre «sécheresse» pour le bassin Artois-Picardie fait suite à une mauvaise expérience de l’année 2017. En effet, les cours d’eau semblaient à sec alors que les seuils de déclenchement de la vigilance n’étaient pas encore activés.
L’arrêté-cadre «sécheresse» pris cette année a pour objet de définir des seuils à partir desquels des mesures de protection de la ressource en eau entrent en application. Ce dernier détermine les seuils et prévoit l’esprit des mesures, ces dernières devant être progressives et adaptées aux différents usages.
S’agissant du projet d’arrêté-cadre initialement présenté pour le Bassin Artois-Picardie, il prévoyait un renforcement important des seuils à partir desquels des mesures contraignantes pour les agriculteurs devraient être mises en œuvre. A la suite des discussions avec la profession, un seuil intermédiaire devrait être introduit pour avoir un suivi de l’état des masses d’eau et une meilleure communication vis-à-vis des usagers quant à l’importance d’utiliser la ressource au strict nécessaire. Ce palier nouveau ne porterait pas de mesures contraignantes sur les activités économiques.

Les arrêtés à suivre
Une fois que l’arrêté-cadre du Bassin Artois-Picardie sera pris, les arrêtés départementaux ou inter-départementaux existants devront s’y conformer. Ces derniers serviront de cadre pour prendre des arrêtés de restrictions temporaires et localisés, dits «arrêtés sécheresse».

REACTION de Laurent Degenne
L’action syndicale de la FRSEA a porté ses fruits

Le vendredi 29 juin, les services de la préfecture ont proposé un projet d’arrêté sécheresse au comité de Bassin Artois-Picardie sans aucune concertation avec la profession, projet qui aurait pu avoir des conséquences néfastes pour les agriculteurs en proposant des seuils plus bas, déclenchant des mesures restrictives plus souvent, sans corrélation avec une problématique réelle de terrain.
L’action syndicale qui s’en est suivie a porté ses fruits puisque la concertation a eu lieu et que le projet d’arrêté est modifié. En définitive, après discussion, les intérêts des uns et des autres se trouvent respectés puisqu’il y aura un meilleur suivi des masses d’eau sur le bassin, sans avoir de contraintes supplémentaires pour les exploitants. Les agriculteurs ont bien conscience de l’importance de la protection de l’eau et du milieu aquatique. Cette discussion a montré l’intérêt de partager sur les besoins des acteurs économiques.

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