Fertilisation

Suspension du MACF : la France demande, Bruxelles refuse

Un an après le lancement de la Vision de la Commission européenne pour l’agriculture et l’alimentation, les ministres de l’Agriculture des Vingt-Sept, réunis le 30 mars à Bruxelles, ont eu un échange de vues son état d’avancement. 

Cette Vision, présentée en février 2025, établit un cadre à long terme pour un secteur agroalimentaire attractif, compétitif, résilient et durable d'ici 2040, selon la Commission de Bruxelles. Ainsi au cours de sa première année, Bruxelles a lancé et mis en œuvre un éventail de mesures visant à améliorer la position des agriculteurs dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire, la simplification des règles relatives à la PAC, des outils de préparation aux crises renforcés, ainsi que des actions liées au renouvellement des générations en agriculture. 

D'autres initiatives sont prévues ou en cours de préparation, telles qu'une stratégie pour l'élevage, un plan d'approvisionnement en protéines, des outils pour soutenir la durabilité et la numérisation de l’agriculture ainsi qu’un plan d’action pour les engrais. 

La proposition française

C’est dans ce cadre que la ministre française de l’Agriculture, Annie Genevard, a réitéré sa demande de la suspension du Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) pour le secteur des engrais et de l’ammoniac et cela de façon rétroactive depuis le 1er janvier 2026. Pour justifier sa demande, elle a rappelé les difficultés actuelles des grandes cultures dont la situation ne cesse de s’aggraver, sans perspective d’amélioration à court terme. A l’augmentation des droits de douane sur les engrais russes et biélorusses, s’est ajoutée l’entrée en vigueur du MACF dans un contexte économique dégradé et une situation internationale tendue. Le conflit du Moyen-Orient engendre une hausse exceptionnelle du prix des engrais et des carburants agricoles. Pour la ministre, la suspension du MACF pourrait prendre la forme d’une décision juridique formelle ou d’une mise à zéro technique des valeurs affectés aux engrais. A défaut, si la Commission européenne renonçait à mettre en œuvre cette suspension, la ministre propose la mise en œuvre d’un mécanisme de compensation pour neutraliser le coût du MACF pour les agriculteurs, le cas échéant via des financements disponibles dans le cadre financier pluriannuel. 

A plus long terme, elle appelle la Commission à publier son plan d’action pour les engrais rapidement, afin de soutenir leur production décarbonée dans l’Union et sortir de la dépendance que nous subissons.

Les réserves du Commissaire

De nombreuses délégations ont soutenu la demande française et à encourager la Commission à prendre les mesures nécessaires pour limiter l’impact de l’envolée des prix sur les exploitations agricoles. Cependant certains pays, comme l’Allemagne, les Pays-Bas et le Danemark, tout en reconnaissant l’impact négatif des hausses de prix sur les exploitations agricoles, se montrent sceptiques sur la suspension du MACF, lui préférant des actions plus durables. A ce stade, la commissaire européen à l’agriculture, Christophe Hansen, partage cette dernière approche. Après avoir rappelé que des mesures avaient déjà été prises, la suspension du MACF risquerait d’aggraver, pour lui, notre dépendance aux importations. Et de rappeler que des travaux sont en cours au sein de la Commission européenne pour présenter rapidement un plan d’action sur les engrais. Les dernières évolutions géopolitiques justifiant la nécessité de renforcer l’autonomie stratégique de l’Union européenne et de mettre en place des mesures structurelles visant à soutenir la production européenne d’engrais pour réduire notre dépendance. En insistant également sur la nécessité d’aider les agriculteurs à utiliser les engrais de manière plus efficace et de remplacer les engrais minéraux par des engrais biosourcés et/ou à faible émission de carbone.