Suspension du régime de perfectionnement actif sur le sucre : pourquoi la filière parle d’une victoire structurante

La filière betterave‑sucre européenne souffle un peu. Après des mois de mobilisation coordonnée entre industriels et syndicalisme, la Commission européenne a annoncé la suspension prochaine du régime de perfectionnement actif (RPA) pour le sucre. Ce dispositif douanier, qui permettait d’importer du sucre sans droits de douane à condition de le transformer puis de l’exporter, était devenu une source de concurrence déloyale et de pression sur les prix pour les producteurs et raffineurs européens.

Conçu à l’origine pour faciliter l’importation temporaire de matières premières destinées à la transformation puis à l’exportation, le RPA n’était pas spécifique au sucre. Mais depuis la fin des quotas sucriers, son utilisation dans le secteur sucrier a explosé. Durant la campagne 2024/2025, des centaines de milliers de tonnes de sucre ont ainsi été importées sous ce régime, représentant une part significative des volumes entrant dans l’Union européenne. Cette situation a créé une surabondance de sucre sur le marché communautaire, entraînant une chute des prix et une perte de valeur pour l’ensemble de la filière.

Selon Guillaume Gandon, vice‑Président de la CGB et président de la Commission économique de la CIBE : « Le régime de perfectionnement actif, qui était autrefois un outil d’optimisation des flux, est devenu un outil de destruction de valeur. Il autorise des importations dont on n’a plus besoin depuis la fin des quotas, et l’ensemble de la filière demandait sa suspension. Nous nous félicitons de la décision du Commissaire Hansen et veillerons à sa mise en œuvre effective. »

Une mobilisation collective reconnue

La décision du commissaire européen à l’Agriculture, Christophe Hansen, a été saluée comme un signal fort par toutes les organisations de la filière. La suspension du RPA illustre en effet la capacité des acteurs à se mobiliser collectivement sur des enjeux stratégiques pour l’avenir de la betterave et du sucre européens. Pour Franck Sander, président de la CGB, il s'agit d'une « décision courageuse et rapide » du commissaire Hansen, avant de « remercier Annie Genevard, notre ministre de l’Agriculture pour son appui : c’était une demande de toute la filière. »

Cette annonce survient après une rencontre, le 23 janvier, entre Guillaume Gandon, la CIBE et le Commissaire Hansen, lors de laquelle les effets déstabilisants du RPA sur le marché européen ont été exposés. Le régime, largement méconnu du grand public, avait pris une place démesurée depuis la fin des quotas, devenant le principal mécanisme d’importation de sucre et contribuant à une perte de valeur pour les producteurs et transformateurs de l’UE.

Vers un rééquilibrage des marchés 

La suspension du régime de perfectionnement actif est perçue comme la première étape d’un « bilan de santé » plus large des marchés agricoles de l’UE, selon le commissaire Hansen. L’objectif est de soulager le marché européen du sucre, de renforcer la compétitivité de la production locale et d’inciter les transformateurs à utiliser davantage de sucre produit dans l’Union. Et Guillaume Gandon de résumer : « Nous attendons avec impatience les modalités pratiques de l’exécution de cette suspension, mais cette première étape est déjà une avancée majeure pour la filière. »