Taxe d’habitation 2013 : les conditions pour être exonéré
Les avis d’imposition pour la taxe d’habitation arrivent. Un petit rappel des mesures d’exonération.
Pour bénéficier d’une d’exonération partielle ou totale de taxe d’habitation 2013, il faut remplir certaines conditions de ressources.
Dégrèvement total
Les titulaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées ou de l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI), les personnes âgées de plus de 60 ans, ou veufs et veuves quel que soit leur âge, certains infirmes ou invalides, les titulaires de l’allocation aux adultes handicapés peuvent bénéficier d'une exonération totale de la taxe d'habitation. Ceci à condition que leur revenu fiscal de référence 2012 (figurant sur l’avis d’imposition) ne dépasse pas un certain tableau (voir premier tableau ci-dessus).
Dégrèvement partiel
Les foyers dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas certains seuils peuvent bénéficier du plafonnement de leur taxe d'habitation à hauteur de 3,44 % de ce revenu, minoré d'un abattement.
Exemple : un couple avec deux enfants (trois parts) dont le revenu fiscal de référence 2012 est de 38 000 €, sa taxe d'habitation sera plafonnée à 920 € [(38 000 - 11 247) x 3,44 %] = 920 €. Evidemment si le montant de sa taxe est inférieure à 920 €, le plafonnement ne pourra pas s’appliquer.
Le calcul de la taxe d'habitation
La taxe d’habitation est calculée d’après la valeur locative cadastrale de l’habitation et de ses dépendances, de laquelle il faut retirer les éventuels abattements (notamment pour les enfants à charge) dont peut bénéficier le contribuable. Ce total donne ainsi la valeur locative nette qu’il faut ensuite multiplier par le taux d’imposition fixé par la commune, l’intercommunalité, le département….
DES CRITERES de CONFORT
La valeur locative cadastrale a été déterminée en fonctions de certains critères de confort définis en 1970. L’évolution de ces derniers n’est pas forcément prise en compte dans le calcul actuel. C’est pourquoi, il existe beaucoup de disparités entre les contribuables, en attendant une éventuelle mise à jour des valeurs locatives qui devrait voir le jour dans trois à quatre ans. Les valeurs sont toutefois réactualisées chaque année à l’aide d’un coefficient. En 2013, la revalorisation a été de 1,8 %.
EN CAS de DEMENAGEMENT
La taxe d’habitation est calculée pour l’année entière à partir de votre situation au 1er janvier. Par conséquent, si vous avez déménagé au cours de l’été, vous paierez non pas la taxe d’habitation de votre nouveau logement mais celle de l’ancien. A noter enfin que la taxe d’habitation s’applique aux logements meublés et occupés, ainsi qu'aux résidences secondaires.
