Aller au contenu principal

Taxe d’habitation 2013 : les conditions pour être exonéré

Les avis d’imposition pour la taxe d’habitation arrivent. Un petit rappel des mesures d’exonération.

© AAP


Pour bénéficier d’une d’exonération partielle ou totale de taxe d’habitation 2013, il faut remplir certaines conditions de ressources.

Dégrèvement total
Les titulaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées ou de l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI), les personnes âgées de plus de 60 ans, ou veufs et veuves quel que soit leur âge, certains infirmes ou invalides, les titulaires de l’allocation aux adultes handicapés peuvent bénéficier d'une exonération totale de la taxe d'habitation. Ceci à condition que leur revenu fiscal de référence 2012 (figurant sur l’avis d’imposition) ne dépasse pas un certain tableau (voir premier tableau ci-dessus).

Dégrèvement partiel
Les foyers dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas certains seuils peuvent bénéficier du plafonnement de leur taxe d'habitation à hauteur de 3,44 % de ce revenu, minoré d'un abattement.
Exemple : un couple avec deux enfants (trois parts) dont le revenu fiscal de référence 2012 est de 38 000 €, sa taxe d'habitation sera plafonnée à 920 € [(38 000 - 11 247) x 3,44 %] = 920 €. Evidemment si le montant de sa taxe est inférieure à 920 €, le plafonnement ne pourra pas s’appliquer.

Le calcul de la taxe d'habitation

La taxe d’habitation est calculée d’après la valeur locative cadastrale de l’habitation et de ses dépendances, de laquelle il faut retirer les éventuels abattements (notamment pour les enfants à charge) dont peut bénéficier le contribuable. Ce total donne ainsi la valeur locative nette qu’il faut ensuite multiplier par le taux d’imposition fixé par la commune, l’intercommunalité, le département….

DES CRITERES de CONFORT
La valeur locative cadastrale a été déterminée en fonctions de certains critères de confort définis en 1970. L’évolution de ces derniers n’est pas forcément prise en compte dans le calcul actuel. C’est pourquoi, il existe beaucoup de disparités entre les contribuables, en attendant une éventuelle mise à jour des valeurs locatives qui devrait voir le jour dans trois à quatre ans. Les valeurs sont toutefois réactualisées chaque année à l’aide d’un coefficient. En 2013, la revalorisation a été de 1,8 %.

EN CAS de DEMENAGEMENT
La taxe d’habitation est calculée pour l’année entière à partir de votre situation au 1er janvier. Par conséquent, si vous avez déménagé au cours de l’été, vous paierez non pas la taxe d’habitation de votre nouveau logement mais celle de l’ancien. A noter enfin que la taxe d’habitation s’applique aux logements meublés et occupés, ainsi qu'aux résidences secondaires.

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout {nom-site}.

Les plus lus

Au cours des mois de janvier et de février derniers, plusieurs agriculteurs ont été verbalisés pour avoir réalisé  des épandages de produits organiques dans leurs parcelles. 
Un excès de zèle de l’OFB qui agace les agriculteurs
Lors de la dernière session de la Chambre départementale d’agriculture, ses élus ont regretté les méthodes et motifs d’…
Un nouveau magasin de produits locaux à Corbie
Vincent Dufrenoy ouvrait une nouvelle boucherie et magasin de produits locaux à Corbie ce 1er avril. On y a fait un tour !
170 exploitations agricoles couvrant environ 30 000 hectares ont obtenu le label d’agriculture de conservation «Au cœur des sols».
Déjà 30 000 hectares labellisés «Au cœur des sols»
Les agriculteurs de l’Apad fêtent la première année d’existence de leur label d’agriculture de conservation des sols «Au cœur des…
Les détenteurs du Certiphyto pourront vacciner contre la Covid-19
La liste des personnes autorisées à administrer des vaccins contre la Covid-19 s'allonge puisque les détenteurs du Certiphyto…
Secure Colza : des leviers techniques pour redynamiser la culture
Donner des clés aux agriculteurs pour leur permettre de maintenir leurs surfaces de colza : c’est tout l’objectif de Secure colza…
Produire de la Pompadour, ce n’est que de l’amour
La variété Pompadour sait se faire désirer et c’est ce qui rend sa culture intéressante aux yeux des six producteurs picards…
Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 9.90€/mois
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Action Agricole Picarde
Consultez les versions numériques de l'Action Agricole Picarde et du site, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters de l'Action Agricole Picarde