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Taxe d’habitation 2018 : serez-vous exonéré ?

A compter de 2018, un nouveau dégrèvement de la taxe d’habitation est instauré. Il s’adresse aux résidences principales en faveur des foyers qui ne dépassent pas un certain niveau de revenus. Il est étalé sur une période de trois ans.

© AAP



Dans toute réforme, il y a des gagnants et des perdants. En 2018, la taxe d’habitation sur la résidence principale due, après application éventuelle du plafonnement en fonction des revenus, sera réduite de 30 %, puis de 65 % en 2019, pour être totalement exonérée en 2020. Cette mesure étalée sur trois ans va concerner à peu près 80 % des foyers fiscaux. Pour ce qui est des 20 % restants, Emmanuel Macron a officialisé cet été que la suppression sera étendue à tous les ménages, au plus tard en 2021.
Les contribuables concernés par cette réforme sont ceux dont le revenu fiscal de référence (RFR) de l’année précédente, c’est-à-dire celui des revenus 2017, tel qu’il apparaît sur les avis d’imposition 2018 (reçu au 15 septembre 2018), n’excède pas pour une personne seule la somme de 27 000 € pour la première part du quotient familial, majorée de 8 000 € pour les deux premières demi-parts suivantes, puis de 6 000 € à compter de la troisième personne.
Pour un couple sans enfant, il bénéficiera de cette mesure si son revenu fiscal de référence est inférieur à 43 000 €, majoré de 6 000 € par demi-part (cf. tableau ci-dessous). Exemple : une personne seule sans enfant à charge a un revenu fiscal de référence en 2018 de 25 000 €. Il a payé 1 000 € de taxe d’habitation en 2017. Il sera exonéré de 30 % en 2018, de 65 % en 2019 et 100 % en 2020. Il paiera en 2018 : 700 € ; 350 € en 2019 et rien en 2020.

Dégrèvement partiel
Afin de limiter les effets de seuil, ceux dont les revenus sont supérieurs à ces limites, mais inférieurs à 28 000 € pour une part de quotient familial, majoré de 8 500 € pour les deux demi-parts suivantes, puis de 6 000 € pour les demi-parts supplémentaires, auront le droit à un dégrèvement dégressif pour lisser le dépassement. Le taux de dégrèvement est dégressif : il diminue au fur et à mesure que le niveau des revenus du contribuable augmente.
Exemple : un couple marié avec trois enfants à charge (quatre parts) a un revenu fiscal de référence en 2018 de 68 500 €. La taxe habitation de leur résidence principale est de 2 200 €. Leur revenu de référence dépasse 67 000 €, ce qui ne leur permet pas d’être dégrevé de 30 % pour cette année 2018. En revanche, comme leur revenu ne dépasse pas 69 000 € (seuil maximum pour une famille avec trois enfants), il peut prétendre à un dégrèvement partiel de : 2 200 € x 30 % x (69 000 - 68 500) / (69 000 - 67 000) = 165 € au lieu de 660 € dans le cas ou son revenu de référence aurait été inférieur à 67 000 €.
Le dégrèvement est accordé de plein droit aux personnes qui remplissent les conditions de ressources requises. Il est effectué d’office par l’administration.

Ce qui existait déjà
Les retraités titulaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ou de l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI), sont exonérés d’office de taxe d’habitation. Les veuves et veufs, les personnes handicapées et les personnes âgées de plus de soixante ans peuvent prétendre à une exonération à condition que leurs ressources ne dépassent pas sur les revenus de 2017 les montants suivants : 10 815 € pour la première part, majorés de 2 888 € pour les demi-parts suivantes.
Pour les personnes âgées de plus de soixante-quinze ans, la limite de revenus a été relevée à 13 703 € afin de permettre à celles qui étaient déjà exonérées en 2014 de continuer à bénéficier de la mesure d’exonération.
Pour les autres personnes qui dépassent ce seuil de revenus, il existe un système de plafonnement en fonction de leurs revenus de 2017, à condition de ne pas dépasser 25 432 €, majorés de 5 942 € pour la première demi-part et ensuite de 4 677 €.

Quelles recettes pour les communes ?
La taxe d’habitation apportait un peu plus de 20 milliards d’euros de recettes aux collectivités locales. L’Etat s’est engagé à compenser le manque à gagner. Pour l’instant, «on ne sait pas comment, tout ça n’est pas bien clair», estime Philippe Laurent, secrétaire général de l’Association des maires de France. Une loi est attendue en cours d’année prochaine pour boucler le financement de cette réforme, avant les élections municipales de 2020. «Mais les contribuables devraient être sollicités sur d’autres leviers fiscaux. Je ne vois pas comment certaines communes pourront faire autrement qu’augmenter la taxe foncière», confirme Philippe Laurent, de l’Association des maires de France. Plusieurs pistes sont évoquées, dont celle d’un transfert de l’ensemble de la part communale de la taxe foncière perçue aujourd’hui par les départements, lesquels obtiendront en retour une fraction de la CSG et de la TVA. En tout cas, attendons les arbitrages qui seront rendus au cours du premier semestre 2019.



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