Taxes foncières : 10 M€ de dégrèvement en Somme
Pour faire face à des conditions exceptionnelles - le premier épisode de confinement lié à la Covid-19 -, la FDSEA 80 avait sollicité un dégrèvement des taxes foncières sur les terres labourables et les prairies permanentes. La demande ayant été acceptée, c’est l’heure de faire les comptes.
En juin dernier, suite aux volatilités des cours après le premier confinement sur les filières les plus exposées, la FDSEA de la Somme avait demandé à l’État un dégrèvement de taxes foncières pour circonstances exceptionnelles. L’administration a accordé des dégrèvements de taxes foncières à hauteur de 30 % sur les terres labourables et de 50 % sur les prairies permanentes. Des circonstances aggravées au fil des semaines avec la sécheresse, qui a pénalisé les fourrages, les cultures de printemps, et même, par endroit, les cultures d’automne. La FDSEA, en lien avec des coopératives locales (notamment Noriap et Calira), a pu établir un état des lieux des difficultés et la DGFIP a retenu, sur proposition de la DDTM, des dégrèvements de taxes foncières à hauteur de 30 % sur les terres labourables et de 50 % sur les prairies permanentes.
Environ 20 € par hectare
Ces dégrèvements vont être appliqués par crédit d’impôts aux propriétaires, lesquels se doivent de les répercuter aux fermiers. Les propriétaires exploitants ont bien sûr un retour direct.
Pour faciliter les retours, la FDSEA a également écrit à la Chambre départementale des notaires pour demander à ce que chaque notaire du département en charge de l’établissement des fermages pour le compte d’un propriétaire bailleur applique ce dégrèvement.
Ce dégrèvement représente environ 20 € par hectare, soit près de 10 millions d’euros sur le département de la Somme, 2 500 € en moyenne par exploitation… ou plus de quatre années d’adhésion à la FDSEA ! Faites vos comptes !
Contacts
Stéphane Lefever - stephane.lefever@fdsea80.fr - 03 22 53 30 36
Julie Sellier - julie.sellier@fdsea80.fr - 03 22 53 30 25
REACTION Denis Bully, président de la FDSEA
Une somme conséquente !
Votre comptable vous dira que c’est normal, mais n’oubliez pas d’où ça vient ! En juin, dans un premier temps, suite aux perturbations de marché liées à la Covid-19, puis cet été, avec la sécheresse, à deux reprises, nous avons demandé et justifié une demande de dégrèvement significatif. Nous avons demandé aux différents acteurs locaux de nous remonter des données de pertes de récolte liées à la sécheresse et, notamment, avec Noriap et Calira, nous avons pu consolider des chiffres d’impact significatifs et soutenir notre argumentation. Ce dégrèvement représente environ 10 millions d’euros sur le territoire. Évidemment, un crédit d’impôt direct aux agriculteurs aurait été le bienvenu. À nous maintenant de faire passer l’information auprès de nos propriétaires et de leurs conseils afin que tout soit mis en œuvre pour un juste retour de cet acquis.
À l’heure où les comptes de l’année commencent à se profiler, cela représente en moyenne une somme équivalente à 20 € par hectare ; 2 500 € en moyenne sur chaque ferme du département, avec de grandes différences selon les tailles bien évidemment ; mais partout, de façon uniforme, l’équivalent de plus de quatre années d’adhésion à la FDSEA. En étant actée à cette date, cette somme pourra encore être prise en compte dans les calculs de fermages de l’année, sans remettre à plus tard le sujet, et ce sera un réel point positif pour les trésoreries.
