Tereos : la justice déboute l’ADCT

Fin de l’histoire du contentieux qui oppose les betteraviers frondeurs à leur coopérative depuis plus de vingt mois ? Sur le plan juridique, oui, puisque le juge des référés a décidé, le 7 mars dernier, de débouter l’Association de défense des coopérateurs de Tereos (ADCT) de toutes ses demandes. Lesquelles ? Ainsi que les statuts du groupe le stipulent, si une pétition franchit le seuil d’un cinquième des associés coopérateurs (soit 2 400 sur 12 000 coopérateurs), qu’une assemblée générale extraordinaire soit organisée, ainsi que des élections générales afin de permettre de renouveler le conseil de surveillance. Or, l’ADCT affirme avoir recueilli 2 589 signatures de planteurs de betteraves de Tereos.
Reste qu’un terrain d’entente entre Tereos et l’ADCT pour la vérification de ladite pétition n’a jamais été trouvé, compte tenu de la volonté de l’association de conserver l’anonymat de celle-ci. Conséquence : l’ADCT a toujours refusé de remettre la pétition à Tereos, faisant valoir que les associés coopérateurs signataires redoutaient d’être identifiés à l’opposition et d’encourir ainsi des «représailles» de la part de leur coopérative.

La justice tranche le conflit
Le juge a estimé, dans son ordonnance, que «l’organe de direction saisi doit être en mesure de contrôler l’existence d’un nombre suffisant de demandeurs coopérateurs, et donc qu’il ait connaissance des identités». D’autant que la preuve n’est pas apportée, ni démontrée sur «quels désagréments les signataires seraient exposés si leurs identités étaient révélées. La preuve ne se trouve dès lors pas rapportée d’une circonstance insurmontable justifiant de voir déroger aux dispositions statutaires précitées, que les signataires de la demande de convocation d’une assemblée générale demeure anonymes, et que l’existence d’un quorum d’un cinquième nécessaire à la validité de la demande soit établie par voie d’huissier à l’insu des organes de gouvernance de la coopérative».
Et l’ordonnance de stipuler également que la pétition doit être présentée «par écrit devant le directoire ou le conseil de surveillance pour des motifs bien déterminés». Le juge rejette ainsi la demande d’anonymat formulée par l’ADCT. Autrement dit, l’ADCT doit se conformer aux statuts de la coopérative. Soulagement chez Tereos, qui considère que «la justice vient de porter un coup d’arrêt aux tentatives de déstabilisation de Tereos».

Quelle suite ?
«Nous sommes évidemment déçus, mais c’est uniquement sur l’anonymat toute relative de notre pétition que nous sommes déboutés. Compte tenu de notre engagement de confidentialité vis-à-vis de chaque signataire, nous ne pouvons pas nous soumettre à cette décision du tribunal et, contrairement à la décision de Tereos de faire appel suite à la décision du tribunal de réintégrer les planteurs exclus, nous avons décidé de ne pas faire appel de cette décision», précise Gilles Bollé, un des planteurs contestataires.
Une fois cela dit, l’ADCT ne compte rien lâcher. «Nous allons nous concentrer à présent sur l’assemblée générale ordinaire, qui aura lieu le 26 juin, pour essayer de faire entendre notre voix. Dans tous les cas, nous nous opposerons à l’augmentation de capital, si elle est destinée à financer de nouvelles acquisitions», ajoute Xavier Laude, autre planteur contestataire.
Du côté de Tereos, la vigilance reste de mise. «On ne peut pas s’empêcher de regarder en arrière et de voir le mal immense que cela nous a fait. La balle est désormais dans le camp de l’ADCT. Va-t-elle jouer d’autres cartes dans sa démarche de guérilla contre Tereos ? On ne le sait pas. Ce qui est sûr, c’est que l’on peut passer la crise sucrière que traverse la filière et déployer notre stratégie, mais à la condition que cette situation de pourrissement que l’on a connue ne bloque pas tout», commente Raphaël Delpech, de Tereos.