Traitement d’effluents phytos : l’Etat condamné fait appel contre Vento-Sol

Le ministère de la Transition écologique fait appel de la condamnation de l’Etat à indemniser la société Vento-Sol dans une affaire concernant un dispositif de traitement d’effluents phytos, a-t-on appris d’un courrier de la cour administrative d’appel de Bordeaux, daté du 25 juillet. Le tribunal administratif de Toulouse avait, dans son jugement le 15 mai, donné raison à Vento-Sol, estimant que son système de traitement n’aurait pas dû être soumis à la procédure de reconnaissance d’efficacité prévue par l’arrêté du 4 mai 2017. « La reconnaissance est obligatoire si le déchet généré par le dispositif de traitement est rejeté dans la nature… ce qui n’est pas le cas », explique à Agra Presse Nicola Vento, président de l’entreprise éponyme. Vento-Sol dénonce des « blocages administratifs », empêchant l’accès aux subventions pour son dispositif de traitement d’effluents phytos. « Je n’accepterai pas que des dossiers de demande de subvention soient refusés », déclare-t-il, annonçant son intention d’écrire notamment aux DDT (directions départementales des Territoires) et agences de l’eau pour obtenir gain de cause. Contacté par Agra Presse, le ministère de la Transition écologique n’était pas en mesure de réagir dans l’immédiat.