Trames verte et bleue : l'impact sera dans les documents d'urbanisme
Le 8 janvier dernier, l'administration et le Conseil régional ont présenté le schéma régional de cohérence écologique (Srce) aux élus locaux. La Fdsea était présente.
Elaboré conjointement par les services de l’Etat et le conseil régional de Picardie, le Srce identifie et cartographie les réservoirs de biodiversité (cours d’eau, site Natura 2000 et Znieff) et les corridors écologiques qui devront les relier de façon à protéger la mobilité de la faune.
Lors de cette réunion les représentants de l’administration se sont félicités de la grande concertation dont le Srce a fait l’objet en Picardie. Les représentants de la profession agricole ont cependant réagi. Comme l'a fait remarquer Simon Catteau, représentant la Fdsea, les documents étaient très volumineux (600 pages), disponibles peu de temps avant la réunion, trop techniques, de sorte qu'il était difficile de se les approprier et d'arriver à des positions claires lors des réunions.
Et il a insisté : «vous parlez de concertation mais au final le zonage a peu évolué, les surfaces agricoles demeurent importantes». Et il s'est surtout inquiété de la portée juridique d'un tel zonage. Certes, le Srce n'entraîne pas de nouveaux zonages en ce sens qu'il s'appuie sur des zonages existants (les Znieff par exemple), mais il donne une portée juridique à ces zonages existants à travers leur traduction dans les documents d'urbanisme, chose dont ne mesure pas facilement l'incidence. «Va-t-il falloir une étude d'impact pour tout nouveau projet, avec le coût que cela représente», s'est inquiété Simon Catteau.
Prise en compte dans les documents d'urbanisme
A cet égard, les représentants de la Fdsea se sont étonnés de voir si peu de maires présents à cette réunion (une trentaine), alors que le département compte 782 communes !
Vincent Démarest, précédent président de la commission environnement et élu de la commune d’Hornoy le Bourg, a appuyé les propos de Simon Catteau. «Vous nous indiquez que les corridors et réservoirs devront être pris en compte lors de l’élaboration des documents d’urbanisme et que la notion de prise en compte est la moins contraignante juridiquement. Or, on ne sait pas comment sera interprété cette notion de prise en compte. Il est à craindre que par mesure de précaution l’administration ou l’élu refusera ou demandera des études complémentaires pour tout nouveau projet compris dans ce zonage», a t-il argumenté.
En définitive, l'administration s'est voulu rassurante sur la mise en œuvre du Srce. Il n'en demeure pas moins que tout n'est pas réglé pour autant. La profession agricole devra s'impliquer dans l'élaboration des futurs documents d'urbanisme, car c'est à ce moment là que le Srce prendra tout son effet.
En attendant, le schéma doit faire prochainement l'objet d'une consultation publique. Là aussi, il faudra que la profession agricole s'exprime avant la signature finale du schéma d'ici l'été.
