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Circulation
Transport de paille : respectez la règlementation

Un rappel des règles sur le transport de marchandise par des véhicules agricoles pour les besoins de l'exploitation agricole.

La largeur du chargement d'un véhicule ne doit nulle part dépasser 2,55 mètres, sinon des règles de circulation particulières s’appliquent, notamment toute la signalisation complémentaire obligatoire.
La largeur du chargement d'un véhicule ne doit nulle part dépasser 2,55 mètres, sinon des règles de circulation particulières s’appliquent, notamment toute la signalisation complémentaire obligatoire.
© S. Leitenberger

 

De façon générale, le transport de marchandises ne peut se faire que dans le respect de la réglementation du transport routier. Des dérogations sont toutefois prévues lors de l’utilisation de véhicules agricoles remorqués pour répondre aux besoins d'une exploitation agricole.
Elles s’appliquent dans les cas suivants :
- l’agriculteur transporte de la paille avec son matériel agricole pour le compte d’un autre agriculteur, sur une distance maximale de 100 km.
Et quelle que soit la distance :
- l’agriculteur transporte, pour son propre compte, de la paille qu’il aurait achetée. Ce transport doit dans tous les cas rester accessoire à l’entreprise ;
- un vendeur de paille transporte pour son propre compte la paille vendue à un agriculteur ;
- la coopérative agricole transporte de la paille pour l’approvisionnement d’une exploitation agricole avec un véhicule appartenant au groupement, à  l’un des membres ou loué par ceux- ci.

Le matériel agricole
Selon l'article R. 311-1 du code de la route, sont considérés comme remorques et semi-remorques agricoles les véhicules remorqués conçus pour être attelés à un tracteur agricole (ou à une machine agricole automotrice).   Selon l'article R 312-11 du code de la route, la longueur maximale d'une remorque est limitée à 12 m, dispositif d'attelage non compris, dans la mesure où il n'y a aucun report de charge vertical au niveau du dispositif d'attelage (présence d’un essieu tourelle à l’avant). La longueur est mesurée en comprenant les superstructures amovibles donc y compris l'encombrement longitudinal des échelettes du plateau,  car leur saillie n'est pas explicitement autorisée.  La longueur maximale d' un plateau semi-porté, avec report de charge sur l’anneau d’attelage, est limitée à 12 m. Cette longueur est mesurée à partir de l'axe de l'anneau d'attelage jusqu’à l'arrière hors tout, y compris l'encombrement de l'échelle arrière. Tout véhicule ne répondant pas à ces exigences ne peut pas être réceptionné par la Drire (Dreal) et son usage constitue une infraction au code de la route. Le propriétaire ou l'utilisateur risque de voir sa responsabilité engagée pour non-respect des dimensions.  L’attestation Drire (barré rouge) doit pouvoir être présentée en cas de contrôle routier, au même titre que la carte grise du tracteur et l’attestation d’assurance.  Attention : une remorque routière ne doit pas être attelée à un tracteur agricole. 

La conduite d’un convoi
Le convoi est défini comme étant un véhicule isolé (ex : tracteur seul) ou un ensemble routier (ex : tracteur avec remorque). Si le convoi comprend un tracteur et deux remorques, le conducteur du tracteur doit avoir 18 ans minimum. Si le tracteur est rattaché à une exploitation agricole, une Cuma ou une ETA, le conducteur est dispensé de permis de conduire pour un travail destiné à  l’exploitation agricole.

Le poids total roulant autorisé
La somme du poids à vide du tracteur et du PTAC de la remorque doit être inférieure au PTRA du tracteur. Ces valeurs sont indiquées sur la carte grise du tracteur et sur la plaque du véhicule remorqué. Les charges maxi sur essieux doivent être respectées, ce qui est généralement le cas avec des produits comme la paille ou le foin. L’essieu le plus chargé d’un véhicule ou d’un élément de véhicule ne doit pas supporter une charge supérieure à 13 tonnes et dans tous les cas, le poids total roulant autorisé doit être inférieur à 40 tonnes. 

L’éclairage et la signalisation
De base, la remorque est munie à l’arrière de deux feux rouge et deux clignotants, de catadioptres rouges de forme triangulaire, d’une plaque d’immatriculation et son éclairage possible, ainsi que du disque de limitation de vitesse à 25 (ou un disque 40 pour les remorques homologuées à cette vitesse).La remorque doit être munie à l'arrière d'une plaque d'immatriculation reproduisant la plaque arrière du véhicule tracteur. Donc soit le numéro d’immatriculation à vie pour les tracteurs récents (achetés neufs ou d’occasion depuis septembre 2009), soit le numéro d’exploitation qui figure sur la carte grise du tracteur. La plaque de la remorque peut, dans ce cas, être amovible. Pour les convois appartenant aux groupes A et B par la largeur, la signalisation doit être complétée par quatre dispositifs (panneaux rouge et blanc ou bandes de surface équivalente) deux face à l'avant et deux face à l'arrière, aux extrémités. A défaut, quatre feux d'encombrement peuvent être installés, deux à l'avant et deux à l'arrière aux extrémités. Ils doivent être allumés la nuit et le jour en cas de mauvaise visibilité.  Par contre, les feux de croisement du convoi doivent être allumés de jour comme de nuit, ainsi que les gyrophares.  S’il n’y a qu’un seul gyrophare, il doit être visible tout azimut par un observateur placé à 50 m du convoi. S’il n’est  pas visible, un nombre suffisant doit être installé pour permettre à l’observateur de toujours voir au moins un feu. Le nombre de ces feux est de quatre au maximum.  En cas d’immobilisation le conducteur doit assurer la pré-signalisation de l'obstacle en faisant usage de ses feux de détresse et d'un triangle de pré- signalisation. Le port du gilet rétro-réfléchissant est conseillé.

La qualité des pneumatiques
Les pneumatiques des véhicules et appareils agricoles ne doivent comporter sur leurs flancs aucune déchirure profonde et aucune toile ne doit apparaître ni en surface ni en fond de sculpture. En outre, Ils doivent présenter sur toute leur surface de roulement des sculptures apparentes (article R314-1 du code de la route). La profondeur des rainures est mesurée en quatre points répartis uniformément sur la circonférence du  pneumatique. Il est toléré une profondeur inférieure à 1 mm pour un seul des quatre points.

 

 

Les dimensions d’un convoi
La largeur du chargement d'un véhicule, mesurée toutes saillies comprises dans une section transversale quelconque, ne doit nulle part dépasser 2,55 mètres pour rester dans le gabarit routier. Sinon les règles de circulation du groupe A s’appliquent, notamment toute la signalisation complémentaire obligatoire.
Au-delà de 18 m de longueur, le convoi est en groupe A, voire B au-delà de 22 m. Le schéma ci-dessous rappelle les principales règles d’un convoi agricole (arrêté du 4 mai 2006).
Pour la hauteur du convoi, les seules contraintes sont relatives au franchissement des voies ferrées. Il n’y a pas d’exigences particulières si la hauteur du convoi est inférieure à 4,80 m et si aucune limitation de hauteur n’est indiquée de part et d’autre de la voie ferrée. Si la hauteur des fils de contact est inférieure à 6 m, une signalisation avancée indique la limitation de hauteur applicable et une autorisation de franchissement est obligatoire si la hauteur du convoi dépasse 4,80 m.

 

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