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Travail détaché : l’ordonnance en Conseil des ministres

Le Conseil des ministres a examiné le 20 février l’ordonnance du ministère du Travail transposant la directive européenne de 2018 sur le travail détaché qui vient réviser le précédent texte européen qui datait de décembre 1996. Cette nouvelle directive renforce notamment le «noyau dur» de droit du travail national qui s’applique aux salariés détachés, notamment concernant la rémunération. Le droit national ne s’appliquera plus seulement pour le salaire minimum, mais également les primes et les indemnités des salariés détachés. «Ces nouvelles dispositions s’intégreront dans un ensemble plus global qui va contribuer à lutter efficacement contre la fraude avec, prochainement, la création de l’autorité européenne du travail […] et la refondation du système de déclaration et d’information en matière de prestation de service internationale», précise le compte rendu du Conseil des ministres. Ces mesures s’accompagneront «d’un renforcement des sanctions au niveau national, avec prochainement de nouvelles possibilités pour suspendre un chantier en cas de fraude et un objectif de 24000 contrôles en 2019 fixé à l’inspection du travail».

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