Aller au contenu principal

Travail détaché : l’ordonnance en Conseil des ministres

Le Conseil des ministres a examiné le 20 février l’ordonnance du ministère du Travail transposant la directive européenne de 2018 sur le travail détaché qui vient réviser le précédent texte européen qui datait de décembre 1996. Cette nouvelle directive renforce notamment le «noyau dur» de droit du travail national qui s’applique aux salariés détachés, notamment concernant la rémunération. Le droit national ne s’appliquera plus seulement pour le salaire minimum, mais également les primes et les indemnités des salariés détachés. «Ces nouvelles dispositions s’intégreront dans un ensemble plus global qui va contribuer à lutter efficacement contre la fraude avec, prochainement, la création de l’autorité européenne du travail […] et la refondation du système de déclaration et d’information en matière de prestation de service internationale», précise le compte rendu du Conseil des ministres. Ces mesures s’accompagneront «d’un renforcement des sanctions au niveau national, avec prochainement de nouvelles possibilités pour suspendre un chantier en cas de fraude et un objectif de 24000 contrôles en 2019 fixé à l’inspection du travail».

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout {nom-site}.

Les plus lus

Un nouveau magasin de produits locaux à Corbie
Vincent Dufrenoy ouvrait une nouvelle boucherie et magasin de produits locaux à Corbie ce 1er avril. On y a fait un tour !
170 exploitations agricoles couvrant environ 30 000 hectares ont obtenu le label d’agriculture de conservation «Au cœur des sols».
Déjà 30 000 hectares labellisés «Au cœur des sols»
Les agriculteurs de l’Apad fêtent la première année d’existence de leur label d’agriculture de conservation des sols «Au cœur des…
Les détenteurs du Certiphyto pourront vacciner contre la Covid-19
La liste des personnes autorisées à administrer des vaccins contre la Covid-19 s'allonge puisque les détenteurs du Certiphyto…
Secure Colza : des leviers techniques pour redynamiser la culture
Donner des clés aux agriculteurs pour leur permettre de maintenir leurs surfaces de colza : c’est tout l’objectif de Secure colza…
Produire de la Pompadour, ce n’est que de l’amour
La variété Pompadour sait se faire désirer et c’est ce qui rend sa culture intéressante aux yeux des six producteurs picards…
«Des gelées historiques» dans les vergers de la Somme
Le gel, qui a frappé de plein fouet bon nombre de cultures en France en ce début de semaine, n’a pas épargné les vergers de la…
Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 9.90€/mois
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Action Agricole Picarde
Consultez les versions numériques de l'Action Agricole Picarde et du site, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters de l'Action Agricole Picarde