Trente-quatre propositions concrètes pour simplifier les contrôles

«Mal-être» des agriculteurs et «mal-être» des contrôleurs. Tel est le bilan du rapport rendu le 19 juin au Premier ministre par Frédérique Massat, députée socialiste, par Jean-Paul Bastian, président de la Chambre d’agriculture d’Alsace et par Simone Saillant, directrice départementale des territoires du Loiret.
Dans un contexte de tensions fortes au sein du milieu agricole, les contrôles liés à la nouvelle PAC sont très appréhendés. «L’agriculteur a le sentiment que lors d’un contrôle, il est perçu par le contrôleur comme un présumé délinquant», tandis qu’il a «de plus en plus de difficulté à maîtriser l’ensemble des réglementations», explique le rapport. De leur côté, même si «l’immense majorité des contrôles [...] se déroule sans problème, […] les contrôleurs ressentent comme une agression personnelle» certaines critiques des agriculteurs.
Le rapport préconise ainsi trente-quatre mesures pour fluidifier les contrôles en exploitation.

Mieux cibler
Il s’agit, tout d’abord, de clarifier le cadre réglementaire, avec notamment la publication immédiate des cartes des cours d’eau déjà réalisées, un travail de vulgarisation sur les travaux d’entretien de ces cours d’eau qui sont réalisables, et une attention portée à la diffusion des dispositifs de la nouvelle PAC pour éviter les sanctions dues à la méconnaissance.
Pour alléger la pression des contrôles sur place, la mission recommande de favoriser quand c’est possible les contrôles sur pièces, de mieux cibler les contrôles, de commencer plus tôt les contrôles surface pour détendre la pression du calendrier, ou encore de généraliser les protocoles quadripartites (préfet, procureur, services de contrôle) pour organiser une meilleure gradation de la réponse pénale, les conséquences disproportionnées en cas de non-conformité étant source de tensions.
Le rapport insiste également sur la nécessité d’une plus grande coordination des acteurs au niveau local : généraliser la coordination des contrôles sous l’autorité du préfet de département, développer l’échange d’information sur les agriculteurs en situation de fragilité, grâce à la mise en relation de la MSA et des corps de contrôle, organiser des réunions annuelles de bilan…
Pour améliorer le déroulement des contrôles sur place, les auteurs préconisent entre autres de mieux informer l’agriculteur en amont et pendant le contrôle, former davantage les contrôleurs, ainsi que les agriculteurs sur le sujet, réaliser des contrôles à blanc, et d’écrire une charte des contrôles dans les départements. Enfin, le rapport souligne la nécessité de conforter le respect dû au contrôleur, qui fait parfois l’objet de violences.