TVA : la filière équestre demande au gouvernement de maintenir la pression à Bruxelles
La TVA doit passer de 7% à 20% pour les centres équestres.
Afin d’éviter une nouvelle condamnation par la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE), le gouvernement est contraint de mettre fin, à partir du 1er janvier 2014, au taux réduit de TVA pour les activités des centres équestres, taux qui passera de 7 % à 20 %, a annoncé un communiqué du ministère de l’Agriculture.
Rappelons qu' une première condamnation en date du 8 mars 2012 avait contraint la France à faire passer au taux plein de TVA, dès le 1er janvier 2013, la plupart des prestations et transactions dans la filière équine. Toutefois, contestant l’interprétation par la Commission européenne de ce premier jugement de la Cour, la France avait décidé de conserver un taux réduit pour les activités des centres équestres.
L’annonce de la saisine imminente par la Commission de la CJUE pour «manquement sur manquement», assortie d’une amende de plusieurs dizaines de millions d’euros et de lourdes astreintes journalières a conduit le gouvernement à se mettre en conformité dans les meilleurs délais.
La Fnsea, la FNC (Fédération nationale du cheval) et le GHN (groupement hippique national) demandent toutefois formellement au gouvernement de «poursuivre les actions et procédures auprès de la Commission européenne pour que soit reconnue la possibilité d’appliquer à la filière équestre le taux de 7% de TVA», selon un communiqué du 30 octobre.
La filière précise vouloir « soutenir activement tous les efforts efficaces qui seront entrepris dans l’objectif de préserver l’économie et l’autonomie de la filière équestre».
Elle reproche au gouvernement d’augmenter encore la TVA appliquée à la filière équestre à 20% à compter du 1er janvier 2014. La plus grande hausse de TVA, contestée, de 7% à 19,6%, avait eu lieu entre 2012 et 2013.
