Un congé de paternité allongé
À compter du 1er juillet 2021, le congé de paternité et d’accueil de l’enfant passe de onze à vingt-huit jours dont sept obligatoires. Quelles règles pour le salarié ? Et le chef d’exploitation ? Explications.
C’est la bonne nouvelle pour les futurs papas, ou co-parents, qui accueilleront bientôt leur enfant. Dès le 1er juillet 2021, le congé paternité évolue et permet une présence plus longue du second parent auprès de son enfant, avec quatorze jours supplémentaires, soit vingt-huit jours au total.
En application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, le congé de paternité et d’accueil de l’enfant va passer de onze à vingt-huit jours* calendaires (de dix-huit à trente-deux jours calendaires en cas de naissances multiples). Cette réforme concerne les naissances à partir du 1er juillet 2021, ainsi que celles survenues avant, mais qui étaient initialement prévues à partir de cette date.
Le salarié est tenu de prendre trois jours de naissance, dès la naissance de l’enfant. Ces trois jours sont payés par l’employeur. Puis, au minimum quatre jours de congé de paternité sont pris à la suite de cecongé de naissance. Ceux-ci sont indemnisés par la MSA. Le montant de l’indemnité journalière dépend des revenus et du régime de rattachement. Pendant ces sept jours (trois jours de congé de naissance plus quatre jours obligatoires de congé de paternité), l’entreprise a l’interdiction d’employer le salarié. La prise de la fraction obligatoire est, pour le salarié, une condition du droit aux IJSS de paternité.
Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant est une autre période de vingt et un jours calendaires (portée à vingt-huit jours en cas de naissances multiples). Il doit être pris dans les six mois suivant la naissance. Le salarié a quelques obligations : informer l’employeur de la dateprévisionnelle de l’accouchement au moins un mois avant celle-ci, et, au moins un mois à l’avance, des dates de prise et des durées de congé de paternité. Le salarié a la possibilité de fractionner la période non obligatoire du congé en deux périodes d’une durée minimale decinq jours chacune. Pendant la ou les périodes de congé de paternité, le salarié qui remplit les conditions requises (au moins dix mois d’immatriculation à la MSA), perçoit des indemnités journalières de sécurité sociale de paternité. Le salarié doit aussi attester ne pas travailler durant le congé, adresser un certain nombre de justificatifs à la MSA. De son côté, dès le début du congé, l’employeur fournit les informations nécessaires au calcul des IJSS via la déclaration sociale nominative.
L’exploitant agricole aussi
L’exploitant agricole a lui aussi droit à vingt-huit jours de congé paternité. Pour en bénéficier, le jeune père doit cesser tout travail sur l'exploitation pendant une durée minimale de sept jours,immédiatement à compter de la naissance de l’enfant. Les trois premiers jours, dits «de naissance», ne sont pas pris en charge par la MSA, mais les vingt-cinq jours suivant le seront. En cas de naissances multiples, la durée maximale est portée à trente-deux jours. Il reste donc à l’exploitant la possibilité de prendre jusqu’à vingt et un jours, dans les six mois suivant la naissance de l’enfant, fractionnable en trois périodes d'au moins cinq jours chacune. La demande de congé de paternité doit être adressée à la caisse de MSA au moins un mois avant la date de la naissance de l’enfant. En cas de naissance de l'enfant avant la date prévisionnelle d'accouchement, il en informe sans délai la caisse de MSA. Le remplacement est effectué par le service de remplacement (celui de la Somme chez nous). Le montant de la prise en charge est égal au coût du remplacement hors contributions sociales (CSG/CRDS). L’allocation est versée directement au Service de Remplacement.
*les jours sont comptés du lundi au dimanche, jours fériés inclus.
