Investissement

Un nouveau fonds de garantie pour les agriculteurs

Le gouvernement a annoncé le 8 novembre qu'il allait créer un nouveau fonds pour garantir des prêts contractés par des agriculteurs dans le cadre d'une installation ou d'un investissement dans «les transitions écologique et climatique». Ce fonds est créé via un amendement gouvernemental au projet de budget 2024 déposé «pendant le week-end» et intégré dans le texte final soumis au 49.3, selon le cabinet du ministre Marc Fesneau. 

L’État garantira jusqu'à deux milliards d'euros de prêts, dont 400 millions «au minimum» seront fléchés vers les éleveurs. M. Fesneau en avait posé le principe lors du sommet de l'élevage, un salon professionnel qui se tenait début octobre en Auvergne. L'administration interviendra en cas de défaut sur le remboursement des traites. «L'État couvrira une partie des défaillances» liées à un portefeuille de prêts distribués par des banques conventionnées, précise le cabinet du ministre. 

Un instrument financier de ce genre, l'Initiative nationale pour l'agriculture française, avait été lancé en 2019, pour un montant garanti fixé alors à un milliard d'euros. L'initiative était portée par le bras armé au sein de l’UE pour soutenir le financement des PME-TPE, le Fonds européen d’investissement (FEI). Avec le nouveau fonds de garantie, «l'objectif est de poursuivre et d'amplifier les effets de ce dispositif d'ingénierie financière», est-il expliqué dans l'exposé de l'amendement.