Un nouveau plan de relance de la filière photovoltaïque

Delphine Batho, la ministre de l’Ecologie, a présenté le 7 janvier un ensemble de mesures visant à relancer le développement de la filière photovoltaïque française confrontée à la redoutable concurrence chinoise. Le plan porte sur un objectif d’accroissement annuel de 1000 mégawatts en France en 2013 conformément aux décisions prises dans le cadre de la conférence environnementale des 14 et 15 septembre. Mais surtout, la ministre a placé ce plan sous le signe du «patriotisme économique» et de «mesures d’urgence» pour générer 2 milliards d’euros d’investissements et assurer «la création et le maintien» de 10 000 emplois dans la filière.
C’est dans ce contexte, que Delphine Batho a annoncé que les petites installations de moins de 1000 m² de toiture bénéficieront d’un bonus sur le tarif de rachat pouvant atteindre 10 % si elles sont fabriquées à partir de matériel fabriqué en Europe. En outre et pour ces installations qui remplissent les critères de l’intégration simplifiée au bâti(1), les tarifs (T4) auxquels EDF achètera l’électricité sont revalorisés de 5 % à partir du 1^er octobre 2012.
A noter que la grille tarifaire est simplifiée et que la distinction selon l’usage des bâtiments est supprimée. Désormais il n’existe que trois tarifs au lieu de cinq précédemment. Outre le tarif T4, les trois tarifs T1, T2 et T3 pour les installations photovoltaïques intégrées au bâti ⁽¹⁾ situées sur les bâtiments résidentiels (T1), sur les bâtiments d’enseignement et de santé (T2) ou sur d’autres bâtiments (T3) sont fusionnés en un tarif T1 unique, applicable à toutes les installations de ce type. L’harmonisation se faisant par le haut, c'est-à-dire à la valeur du tarif T1 applicable aux bâtiments résidentiels qui est la plus élevée. Ces nouveaux tarifs s’appliquent à compter de la date de publication de l’arrêté au journal officiel. Quant au tarif T5 c'est-à-dire pour les centrales au sol hors appel d’offre, il baisse de 20 %, mais il pourra, en revanche bénéficier du bonus de 10 % si son contenu est «local». Quant au tarif T5 qui concerne les centrales au sol et hors appel d’offres, les nouveaux tarifs seront applicables à compter du 1^er octobre 2012.

Nouveaux appels d’offre
Les appels d’offre pour les installations moyennes entre 1000 et 2500 m² de toiture seront de leur coté simplifiés. Ils seront moins nombreux, passant de quatre à trois par an et porteront chacun sur 40 mégawatt. Mais les appels d’offre devront respecter un nouveau cahier des charges prenant en compte le bilan CO2. Le bilan CO2 des panneaux fabriqués en Europe est nettement inférieur à celui des panneaux importés, notamment de Chine. Enfin pour les grandes installations sur les toitures, au-delà de 2500 m² et les centrales au sol un nouvel appel d’offre portant sur 400 mégawatts va être lancé début 2013 dont la moitié devra faire appel à des technologies nouvelles. Dans le nouveau cahier des charges pour ces installations, il est précisé que les implantations pour les centrales au sol devront privilégier les terrains à valeur «concurrentielle» (notamment les friches industrielles, les terrains pollués ou dégradés pour éviter toute forme de conflit d’usage avec les activités agricoles ou forestières et minimiser l’impact des projets sur la biodiversité».

⁽¹⁾ Pour être considéré comme intégré simplifié au bâtiment, un système photovoltaïque doit remplir les deux conditions suivantes : remplacer les éléments de la toiture et être parallèle au plan de la toiture. Pour les installations intégrées au bâti le système photovoltaïque doit remplir en plus les conditions suivantes : assurer l’étanchéité principale du bâtiment et ne pas dépasser de plus de 2 cm le plan de la toiture.