Un rapport se penche sur la reconquête de l’autonomie alimentaire

À l’Assemblée Nationale, une mission d’information a dressé un état des lieux de la situation actuelle du modèle agricole et agroalimentaire français. Malgré un excédent commercial de près de 8 milliards d’euros (Md€), notre pays importe 20 % de sa consommation alimentaire. En 2020, la crise sanitaire du Covid a mis en exergue la dépendance de notre pays vis-à-vis de certains produits agricoles et agroalimentaires.

Allègement des charges sociales

La stratégie de reconquête de souveraineté de notre pays présentée dans le rapport sur «L’autonomie alimentaire de la France et au sein de ses territoires» est le résultat du travail d’expertise réalisé par la mission parlementaire. Il a été rendu public le 8 décembre par les députés Pascale Boyer (LREM, Hautes-Alpes) et Julien Dive (LR, Aisne). Cette stratégie de reconquête comprend vingt propositions d’envergure nationale, européenne et internationale. Au plan national, l’une d’entre elles porte sur «la structuration de l’offre pour construire des stratégies de filières plus offensives et plus en phase avec les évolutions de la demande», soulignent les deux rapporteurs. 40 % des volailles consommées en France sont importées. Il s’agira aussi «d’identifier et de soutenir les filières les plus stratégiques et les plus fragilisées via des plans spécifiques, sur le modèle du plan Protéines végétales».

Une partie des vingt propositions du rapport sur la reconquête alimentaire reprend des revendications formulées par divers responsables professionnels agricoles et agroalimentaires. Citons par exemple l’allègement des charges sociales des agriculteurs ou encore l’amélioration des conditions de travail des travailleurs pour pallier la pénurie de main-d’œuvre. Les députés ne s’inscrivent pas en rupture avec la politique du gouvernement. Deux de leurs propositions promeuvent les programmes alimentaires territoriaux et l’essor de l’agriculture biologique. Par ailleurs, Pascale Boyer et Julien Dive suggèrent «d’accompagner les acheteurs publics et les acteurs de la restauration collective pour atteindre les objectifs fixés par la loi Egalim».

Limiter la surtransposition

Les deux parlementaires souhaiteraient que la présidence française du Conseil de l’Union européenne révise le règlement “Information consommateurs” (INCO) afin de rendre obligatoires les informations relatives à l’origine géographique des produits. Par ailleurs, «faire évoluer le cadre juridique européen pour permettre le développement des NBT», pourrait faire partie des actions de cette présidence qui débutera le
1^er janvier 2022. La recherche agronomique et la sélection de nouvelles variétés, plus résistantes et moins consommatrices d’intrants, doit être, selon eux, «encouragées».

Certaines propositions du rapport sur l’autonomie alimentaire relèvent de la compétence des institutions européennes. Pour rééquilibrer les échanges commerciaux français, les deux parlementaires suggèrent d’«œuvrer pour une harmonisation par le haut à l’échelle européenne» du cadre normatif applicable, «afin d’approfondir le marché unique et pour garantir des justes conditions de concurrence aux producteurs et entreprises françaises».

Au niveau national, «limiter les sur-transpositions en droit national qui freinent la compétitivité du modèle français», est aussi une priorité. Pour les deux parlementaires, les traités internationaux de libre échange négociés par l’Union européenne doivent comporter, dorénavant, des clauses miroir qui ne puissent pas faire l’objet de représailles par l’OMC. Par ailleurs, ils proposent que le dispositif de compensation carbone aux frontières soit étendu au secteur agricole.