Une crise plus grave que prévu
A ce jour, ce sont 35 500 dossiers qui ont été retenus par les cellules d’urgence, bien plus que ce qui était attendu par le ministre de l’Agriculture.
Près de six mois après l’annonce des premières mesures de soutien en juillet dernier, il s’avère que la crise qui frappe l’élevage est bien plus violente que ce que l’avaient imaginé les pouvoirs publics. Alors que le ministre de l’Agriculture avait évoqué le sort de 25 000 éleveurs sinistrés, soit 10 % de l’effectif, ce sont finalement 35 500 dossiers qui ont été retenus par les cellules d’urgence pour bénéficier du fonds d’allègement des charges. Ce qui représente 18 % des producteurs de porcs, de bovins et de lait quasiment au bord de la faillite.
A ce jour, 11 400 dossiers ont été entièrement traités et 42 millions d’euros distribués, selon Stéphane Le Foll, qui a dressé le 6 janvier un premier bilan d’étape des mesures décidées dans le cadre du Plan de soutien de l’élevage, le 22 juillet, puis le 3 septembre derniers.
3 000 à 4 000 euros par éleveur
S’agissant de «l’année blanche» sur les annuités de prêts gérées par les banques et le Crédit agricole en particulier, 400 agriculteurs devraient bénéficier de «l’année blanche totale», c’est-à-dire sur l’ensemble de leurs remboursements et 3 700 d’une «année blanche partielle», selon le ministre. Il a d’ailleurs confirmé le report de la date des dossiers de restructuration bancaire au 31 janvier 2016.
Quant à la MSA, elle a débloqué 50 millions d’euros pour des prises en charge de cotisations sociales. Sans compter la réduction de la cotisation minimale maladie, qui s’est traduite par une diminution des cotisations de 87 millions d’euros. Soit près de 180 millions d’euros qui ont d’ores et déjà été versés sur les 700 millions d’euros annoncés dans le cadre du Plan de soutien, complété par 63 millions de crédits européens.
A cela s’ajoute 9 000 demandes de reports d’impôts directs (impôt sur le revenu et impôt sur les sociétés), 10 000 demandes environ de remises gracieuses d’impôts directs et de taxe d’habitation. Ainsi que 30 000 demandes d’exonération de la taxe sur le foncier non bâti. Les allègements de charge et reports de cotisations représentent en moyenne 3 000 à 4 000 euros par éleveurs. Mais «cela peut grimper jusqu’à 8 000 euros pour les éleveurs de porcs les plus en difficulté, qui sont considérés comme prioritaires pour l’attribution des aides», précise le ministre de l’Agriculture.
Sans attendre la mise en œuvre totale du Plan de soutien à l’élevage, Stéphane Le Foll a annoncé qu’il procéderait à un bilan de la loi d’Avenir de l’agriculture, autrement dit de la publication de ses décrets d’application. Initiée par le ministère de l’Agriculture, l’évaluation se déroulera à l’Assemblée nationale, le 4 février prochain, avec le concours des députés.
