Une enveloppe européenne pour la promotion des produits agricoles

La Commission européenne a annoncé le 13 octobre une enveloppe de 111 millions d'euros pour le cofinancement en 2016 de la promotion des produits agricoles dans l'Union Européenne et sur les marchés extérieurs. Sur ce total, 30 millions d'euros sont réservés à des programmes en faveur des produits laitiers et de la viande de porc, dont 21 millions à destination des pays tiers et 9 millions à celle des consommateurs de l'Union. C'est ce qui était prévu par le plan d'urgence pour le secteur de l'élevage.

Un nouveau régime pour la promotion
Parallèlement, Bruxelles a publié au Journal officiel de l'Union les mesures d'application du nouveau régime européen pour la promotion. Il supprime le cofinancement national des programmes moyennant une augmentation de la participation du budget communautaire.
Formellement adopté début novembre 2014 par le Conseil des vingt-huit et le Parlement européen, le nouveau règlement sur la promotion des produits agricoles entrera en vigueur le 1er décembre prochain. Par rapport au régime applicable jusqu'à maintenant, le cofinancement national des actions menées dans ce cadre sera supprimé et, en compensation, le taux de participation du budget communautaire relevé, à 70 % pour les programmes simples (soumis par une ou plusieurs entités d'un même État membre) et 80 % pour les programmes multiples (soumis par des entités d'au moins deux États membres, ou une ou plusieurs organisations de l'Union) destinés au marché intérieur, à 80 % pour tous les programmes dans les pays tiers, à 85 % en cas de crise, et même à des niveaux plus élevés pour les projets initiés en Grèce et à Chypre.
La gamme des produits couverts sera élargie, notamment aux produits agroalimentaires transformés tels que, par exemple, le pain, les pâtes ou le chocolat. Les catégories d'organisations bénéficiaires seront plus nombreuses, et la possibilité sera ouverte de mentionner, dans certaines limites, l'origine et la marque des produits.
Enfin, les procédures administratives seront simplifiées, avec une évaluation et une sélection des programmes en une étape à la Commission, au lieu de deux actuellement (État membre, puis Commission). De plus, la gestion des programmes multiples sera facilitée, via un guichet unique à la Commission assuré par l'Agence exécutive pour les consommateurs, la santé et l'alimentation (Chafea).

Les marques et la mention de l'origine
Publié au Journal officiel de l'Union le 13 octobre et applicable aux propositions de programmes présentées à partir du 1er décembre 2015, le règlement de la Commission souligne que l'entité proposant un projet pour cofinancement de l'Union Européenne doit être «représentative du secteur ou du produit concerné». Si tel est le cas, sont éligibles les projets soumis par une organisation professionnelle ou interprofessionnelle ; un groupe représentatif d'une dénomination protégée ; une organisation de producteurs ou une association d'organisations de producteurs ; un organisme du secteur agroalimentaire, «à l'exception des programmes mis en œuvre après une perte de confiance des consommateurs».
Les marques commerciales des produits que promeuvent les soumissionnaires ne doivent être «visibles que lors de démonstrations et de dégustations». «L'affichage des marques est limité au matériel visuel, à l'exclusion des gadgets et des mascottes, dans un format moindre que celui du message principal de l'Union». De plus, «sur les documents imprimés distribués lors des démonstrations ou de dégustations, les marques ne peuvent figurer que collectivement, sur une bannière placée dans la partie inférieure de la page et dont la taille n'excède pas 5 % de la surface totale de cette page».