Canal Seine Nord
Une mission va approfondir le montage du projet de canal Seine Nord
Le ministre des Transports annonce plusieurs mesures.
Suite à la remise du rapport du député Rémi Pauvros sur la reconfiguration du projet de canal Seine Nord Europe (voir notre édition du 13 décembre 2013), le ministre des Transport, Frédéric Cuvillier, a annoncé le 19 décembre dernier plusieurs mesures en se basant sur les constats de ce rapport.
Tout d'abord, le ministre va créer une mission administrative qui sera chargée d'approfondir le montage du projet pour aboutir à des propositions opérationnelles sur sa gouvernance et son économie. Elle devra également apprécier les engagements financiers des collectivités territoriales et rechercher des financements complémentaires auprès de nos partenaires flamands et wallons. Cette mission devrait rendre ses conclusions d'ici la fin de l'année 2014. Elle délivrera toutefois un rendu intermédiaire en vue du dépôt du dossier de subvention à l'Union européenne. Pour bénéficier des 40% de financements européens, la demande doit en effet être présentée d'ici la fin juin 2014.
Le rapport a indiqué que la réalisation effective du canal ne peut être atteint sans des opérations d’accompagnement sur les bassins de la Seine, de l’Oise et du
Nord-Pas de Calais. Le ministre souhaite qu'elles soient financées dans le cadre du prochain contrat de plan Etat-Région 2014-2020.
Enfin, sachant que la reconfiguration du projet entraîne une modification de sa déclaration d’utilité publique, Frédéric Cuvillier souhaite que soient entreprises les démarches réglementaires en vue de cette modification.
Des décisions qui continuent de préserver les chances de réalisation du projet, réalisation qui dépendra en tout état de cause des possibilités de financement.
