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Une nouvelle concertation sur les zones vulnérables

Une nouvelle procédure de délimitation des zones vulnérables sur le bassin Artois-Picardie a été lancée, avec pour objectif, la signature d’un nouvel arrêté.

Le secrétaire général aux affaires régionales, Pierre Clavreuil (au micro, au centre), redonne le déroulé de la procédure de concertation.
Le secrétaire général aux affaires régionales, Pierre Clavreuil (au micro, au centre), redonne le déroulé de la procédure de concertation.
© AAP

Ce vendredi 29 janvier 2016, la profession était invitée à la préfecture de Lille pour une première réunion de concertation sur la délimitation des nouvelles zones vulnérables. L’objectif de cette rencontre était de présenter la méthode utilisée pour définir le zonage et d’échanger sur la problématique.
L’arrêté du 28 décembre 2012, portant délimitation des zones vulnérables aux pollutions par les nitrates d’origine agricole dans le bassin Artois-Picardie a été annulé par le tribunal administratif de Lille en 2015. La requête, portée par la FDSEA de la Somme, remettait notamment en cause le seuil de nitrates dans les eaux de surface pour lutter contre l’eutrophisation. Cette annulation a eu comme conséquence de revenir à la réglementation antérieure qui datait de 2007. Suite à cette décision du tribunal administratif, un nouvel arrêté de délimitation des zones vulnérables doit être pris selon une méthode définie à présent dans un arrêté national.

Définition d’un nouvel arrêté
Le code de l’environnement demande que soient incluses dans la zone vulnérable les eaux dont les teneurs en nitrates sont supérieures à 50mg/l (eaux dites atteintes) ou comprises entre 40 et 50 mg/l (eaux dites menacées), ainsi que les masses d’eau douce pour lesquelles existe un risque d’eutrophisation. Les données prises en compte pour définir le taux de pollution des eaux par les nitrates et redéfinir le classement datent de 2014 et 2015.
Par ailleurs, dans un souci de protection anticipée, le préfet coordonnateur de bassin peut décider que des communes limitrophes de communes déjà zonées, peuvent elles aussi être classées. Lors de cette première réunion de concertation, une nouvelle carte de zonage a été présentée. Un groupe de travail et de concertation est mis en place pour avancer sur le zonage.
Dans ces zones dites vulnérables s’appliquera un Plan d’action national, lui-même décliné au niveau de chaque bassin, avec la possibilité de durcir certains points. Les règles nationales sont déjà connues, et même si le décret n’est pas signé, certains points auront déjà des conséquences sur les exploitations dès l’été 2016, comme le stockage des effluents en bout de champ.

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