Une prise en charge et un report de cotisations sociales
Pour soulager la trésorerie des éleveurs de bovins viande impactés par l’embargo russe, le ministre de l’Agriculture, Stéphane Le Foll, a annoncé, le 5 décembre, des mesures de soutien. A la demande du ministre, la MSA est appelée à procéder à des reports et étalement d’échéances de paiements pour les éleveurs en difficulté sur une durée maximale de trois ans. Pour les plus sinistrés, il sera accordé une prise en charge des cotisations sociales sur le Fonds d’action sanitaire et sociale de la MSA à partir de l’an prochain. Ces mesures peuvent être complétées par des demandes individuelles d’exonération de la taxe sur le foncier non bâti présentées par les éleveurs les plus fragiles.
