BAUX RURAUX
Valeur locative à l’hectare : le barème pour 2012 - 2013
BAUX RURAUX
Les minima et les maxima applicables à chaque région ont été réévalués.
La commission consultative des baux ruraux de la Somme réunie le 24 septembre dernier a pris acte de la fixation de l’indice national. En conséquence, un nouvel arrêté préfectoral a fixé le barème des valeurs locatives pour les terres et herbages et pour les bâtiments d’exploitation. Ces barèmes pourront être utilisés pour les nouveaux baux à conclure.
