Vente/conseil phyto : la séparation de la facturation n'a pas séduit l'Hémicycle

Une série d’amendements identiques proposant la séparation en deux factures des activités de conseil et de vente a été rejetée par les députés dans la nuit du 28 au 29 mai. Parmi les défenseurs du projet, Patrice Verchère (LR) et Yannick Favennec-Becot (UDI, Agir et indépendants) ont déclaré que «la séparation de la vente et du conseil ne doit pas aller jusqu’à l’impasse de la séparation capitalistique des structures, mais en premier lieu porter sur une séparation de la facturation à établissement de factures distinctes». Ils alertent également sur l’explosion des ventes de produits phytosanitaires sur Internet, et préviennent de «l’appel d’air» que représente l’article 15 pour ces plateformes de vente en ligne. «De plus, la séparation capitalistique pourrait inciter les structures à créer deux filiales différentes, ce qui risquerait d’augmenter les coûts aux agriculteurs, les détournant du conseil pour n’acheter que des produits phytos», prévient Patrice Verchère. Le rapporteur Jean-Baptiste Moreau s’est fermement opposé à ces amendements, justifiant que ceux-ci vont «bien moins loin que ce qu’envisage de faire le gouvernement, puisque la séparation des activités ne serait plus capitalistique, mais uniquement basée sur une double facturation» tandis que la vente et le conseil seraient toujours effectués par la même personne au même moment.