Aller au contenu principal

Vers une renationalisation des autorisations

© AAP

La Commission européenne vient d’adopter, le 22 avril, une nouvelle proposition sur l’utilisation des OGM dans l’alimentation humaine et animale. Comme pour la mise en culture, la nouvelle approche prévoit le maintien du système d’autorisation de l’Union européenne et la liberté pour les Etats membres de statuer sur l’utilisation d’OGM sur leur territoire. «Puisqu’il est primordial de conserver un système de gestion des risques unique, garant d’un niveau de protection identique dans toute l’Union, le système d’autorisation actuel, fondé sur des preuves scientifiques et sur des règles d’étiquetage garantissant la liberté de choix des consommateurs ne sera pas modifié. Ce qui va changer, c’est qu’une fois qu’un OGM aura été autorisé à l’échelle de l’Union pour une utilisation dans l’alimentation humaine ou animale, les Etats membres pourront refuser qu’il soit utilisé dans leur chaîne alimentaire», indique la Commission européenne dans un communiqué.
Toujours selon l’exécutif européen, les Etats membres devront prouver que leur refus sera conforme au droit de l’Union, «notamment aux principes du marché intérieur et aux obligations internationales de l’Union, dont font partie intégrante ses obligations à l’égard de l’OMC». Mais les refus ne pourront se fonder sur des motifs liés à la santé humaine ou la protection de l’environnement qui sont du ressort de l’Union européenne.

17 nouveaux OGM autorisés
Cela étant, la Commission européenne a délivré le 24 avril dix nouvelles autorisations et sept renouvellements d’autorisation pour l’utilisation d’organismes génétiquement modifiés (OGM). Ces variétés qui concernent le maïs, le soja, le colza et le coton, s’ajoutent à la liste des 58 OGM actuellement autorisés pour l’alimentation humaine ou animale au sein de l’Union européenne.
Tous ont fait l’objet d’une évaluation des risques par l’Efsa qui a conclu à leur innocuité. Mais les autorisations délivrées ne permettent pas la culture des OGM concernés.

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout {nom-site}.

Les plus lus

Les céréaliers redoutent «une pénurie d’engrais»
Agriculteur dans le Loiret et secrétaire général adjoint de l’Association générale des producteurs de blé (AGPB), Cédric Benoist…
D’ici quelques semaines, Noriap devrait être en mesure de proposer un contrat à ses adhérents engagés dans des pratiques d’agriculture de régénération après avoir convaincu plusieurs de ses clients de participer à l’effort. 
Noriap dans les starting-blocks pour rémunérer les pratiques régénératives
La coopérative samarienne fait partie des entreprises pionnières de l’amont à imaginer un système de rémunération qui récompense…
Chez Antoine Guilbaut, les vaches vieillissent bien. Ici, Dauphine, fille d’Oulou, quatorze ans en janvier, est pleine de son douzième veau. Son IVVV : 369 jours. 
Antoine Guilbaut a ses blondes dans la peau
Ses blondes d’Aquitaine, Antoine Guilbaut y passe un temps fou. Les efforts de l’éleveur de Boismont sont récompensés d’…
Les Garages François, une histoire de famille
Les Garages François, c’est l’histoire d’une entreprise familiale avec une grande vocation, celle de servir et de satisfaire ses…
Plusieurs définitions de l’agriculture de régénération coexistent. Elle est le plus souvent recentrée sur des pratiques d’«amélioration du sol» en s’approchant du concept d’agriculture de conservation.
L’agriculture régénératrice, un concept tout-terrain
Dans le sillage de Danone, des industriels comme McCain, Nestlé, ou encore le fabricant de vêtements Patagonia, ont annoncé, ces…
Ferme des 1000 vaches : le Conseil d’État déboute les porteurs du projet
Les porteurs du projet de ferme communément appelée «Ferme des 1000 vaches» à Drucat, près d’Abbeville, sont condamnés à régler…
Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 9.90€/mois
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Action Agricole Picarde
Consultez les versions numériques de l'Action Agricole Picarde et du site, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters de l'Action Agricole Picarde