Aller au contenu principal

Versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

© AAP

Comment ça marche ?
Dans le but de soutenir le pouvoir d’achat des ménages, le gouvernement donne la possibilité aux employeurs qui le souhaitent et qui le peuvent de verser une prime à leurs salariés dont la rémunération est inférieure à trois Smic annuels (53 945 €), une prime exonérée d’impôt sur le revenu, de cotisations sociales patronales et salariales et de prélèvements sociaux (CSG/CRDS).
Le montant de la prime exceptionnelle peut varier et atteindre au maximum 1 000 €, au choix de l’employeur. Ce montant peut être supérieur, mais seule la fraction dépassant les 1 000 € est assujettie aux cotisations sociales et à l’impôt.

Zéro cotisation, zéro impôt
Les salariés doivent être liés par un contrat de travail à l’entreprise au 31 décembre 2018, ou au moment du versement de la prime si elle a été versée entre le 11 décembre et le 31 décembre 2018, ce qui exclut les salariés embauchés après ces dates. La prime peut être attribuée à l’ensemble des salariés ou bien être réservée à ceux dont la rémunération est inférieure à trois Smic.
Le montant de la prime peut être modulé selon les bénéficiaires en fonction de critères tels que la rémunération, le niveau de classification, la durée de présence effective pendant l’année 2018 ou de la durée de travail prévue au contrat de travail. Ces dispositions doivent alors faire l’objet d’un accord d’entreprise, ou à défaut d’une décision unilatérale de l’employeur prise au plus tard le 31 janvier 2019. Cette décision doit juste être conservée par l’employeur.
Pour bénéficier de l’exonération, la prime doit avoir été versée entre le 11 décembre 2018 et le 31 mars 2019. N’hésitez pas à contacter la FDSEA de la Somme pour obtenir un modèle de décision unilatérale.

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout {nom-site}.

Les plus lus

Plaine en Fête 2025 Saint-Valéry-Sur-Somme Edouard Brunet
Plaine en Fête 2025 s'annonce « énorme »

À seulement dix jours de Plaine en Fête, qui se tiendra les 30 et 31 août à Saint-Valéry-sur-Somme, l’équipe d’organisation…

Ce week-end, Plaine en fête pose ses valises à Saint-Valery-sur-Somme

Les samedi 30 et dimanche 31 août, Plaine en Fête sera le rendez-vous agricole majeur en cette rentrée dans le département de…

Edouard Brunet : «Nous avons fait en sorte que chacun s’y retrouve et ne manque de rien»

Agriculteur à Cayeux-sur-mer, figure des Jeunes Agriculteurs de la Somme, Edouard Brunet est président du comité d’…

Ce qu’il y a à voir, ce dimanche, à la Fête du labour à Rainneville

L’association Les moteurs d’hier organise la deuxième édition de sa Fête du labour à Rainneville, entre Amiens et Doullens, le…

Dimanche, Johan Boudinel et son équipe vont envoyer du steak sur Plaine en Fête

À elle seule, la prestation proposée par Johan Boudinel et ses équipiers pour le déjeuner de dimanche s’annonce comme un…

pommes de terre récolte UNPT record
Vers une production record de pommes de terre en France ?

La production française de pommes de terre devrait atteindre 8,5 millions de tonnes en 2025, un record depuis plus de dix ans…

Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 9.90€/mois
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Action Agricole Picarde
Consultez les versions numériques de l'Action Agricole Picarde et du site, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters de l'Action Agricole Picarde