Zones vulnérables : du nouveau dans la gestion de l’interculture
Un texte commun aux cinq départements des Hauts-de-France devrait être signé en août. Les règles pour les intercultures implantées après moisson seront donc uniformisées.
Une grande partie de la région des Hauts-de-France est classée en zones vulnérables au titre de la directive nitrates. Jusqu’alors, les programmes d’actions étaient différents en Nord-Pas-de-Calais et en Picardie. En 2018, un travail important de négociations au niveau régional a permis d’aboutir à un texte commun, qui devrait être signé en août. Il s’appliquera donc à l’échelle de toutes les parcelles en zones vulnérables des Hauts-de-France à partir du 1er septembre 2018, soit pour les intercultures implantées après moisson.
L’ensemble des règles, qui sont décrites dans cet article, sont issues du projet de texte actuellement en consultation publique, et sont donc susceptibles d’être modifiées à la marge avant la signature de l’arrêté définitif.
Les règles de base qui émanent de la réglementation nationale restent inchangées : la couverture est toujours obligatoire en interculture longue (avant une culture de printemps) et peut être obtenue par l’implantation d’une Cipan, par le maintien des repousses ou par une dérobée. En interculture courte, la couverture des sols est également obligatoire entre colza et céréales d’hiver via une Cipan ou le maintien des repousses de colza. Les nouveautés régionales concernent essentiellement les règles dérogatoires et quelques prescriptions particulières.
Les nouveautés en interculture longue
Il n’y a pas de date limite pour implanter ses Cipan (sauf si elles sont déclarées comme SIE : dans ce cas, elles doivent l’être avant le 20 août), elles doivent être maintenues deux mois et ne pas être détruites avant le 1er novembre. La destruction chimique du couvert est toujours interdite, sauf cas dérogatoires. La destruction anticipée pour cause de floraison ou montée à graines est possible à condition que le couvert ait plus de deux mois et uniquement des parties aériennes.
La date de récolte du précédent à partir de laquelle on considère qu’il n’est plus possible d’implanter une Cipan, et qui donne donc droit à dérogation, est fixée au 5 septembre pour l’ensemble des Hauts-de-France. La teneur en argile à partir de laquelle la couverture n’est plus obligatoire passera à 28 %.
Une tolérance de 5 % des surfaces non couvertes sera appliquée, ce qui permettra de bénéficier d’une certaine souplesse pour permettre, par exemple, la gestion des bordures de champs ou des ronds de chardons…
Le tableau 1 synthétise les règles qui seront à respecter en zone vulnérable pour les intercultures longues.
Les nouveautés en interculture longue
Il n’y a pas de date limite pour implanter ses Cipan (sauf si elles sont déclarées comme SIE : dans ce cas, elles doivent l’être avant le 20 août), elles doivent être maintenues deux mois et ne pas être détruites avant le 1er novembre. La destruction chimique du couvert est toujours interdite, sauf cas dérogatoires. La destruction anticipée pour cause de floraison ou montée à graines est possible à condition que le couvert ait plus de deux mois et uniquement des parties aériennes.
La date de récolte du précédent à partir de laquelle on considère qu’il n’est plus possible d’implanter une Cipan, et qui donne donc droit à dérogation, est fixée au 5 septembre pour l’ensemble des Hauts-de-France. La teneur en argile à partir de laquelle la couverture n’est plus obligatoire passera à 28 %.
Une tolérance de 5 % des surfaces non couvertes sera appliquée, ce qui permettra de bénéficier d’une certaine souplesse pour permettre, par exemple, la gestion des bordures de champs ou des ronds de chardons…
Le tableau 1 synthétise les règles qui seront à respecter en zone vulnérable pour les intercultures longues.
Les nouveautés en interculture courte
L’obligation de couverture avant implantation d’une culture d’automne concerne deux cas : le précédent colza et le précédent pois de conserve récolté avant le 15 juillet. Comme pour les Cipan, la destruction chimique des repousses est interdite, sauf cas dérogatoires.
Le tableau 2 précise les règles qui seront à respecter en zone vulnérable pour les intercultures courtes.
Epandages organiques avant et sur Cipan
L’épandage de produits organiques avant ou sur Cipan est toujours possible dans la limite de 70 kg d’azote efficace par hectare. En revanche, le futur Programme d’actions régional (PAR) l’autorisera uniquement sur les espèces à développement rapide : avoine fourragère diploïde, phacélie, navette fourragère, seigle, moutarde, colza d’hiver, radis fourrager et anti-nématodes, trèfle d’Alexandrie, vesce de printemps.
Dans tous les cas, les épandages sont interdits sur les repousses. Les épandages d’effluents organiques devront respecter le calendrier d’épandage (tableau 3). Il sera mis à jour également pour les fertilisants de types III (engrais azotés minéraux).
Zones d’actions renforcées (ZAR)
Dans les zones d’actions renforcées (ZAR), la destruction chimique des Cipan et des cultures dérobées est interdite sans possibilité de dérogation, sauf en cas d’infestation par des adventices vivaces et sous réserve d’une demande de dérogation préalable à solliciter auprès de la DDT/DDTM quand les techniques alternatives n’auront pas permis la maîtrise des plantes vivaces.
ZV en Hauts-de-France
L’ensemble de l’ex-Picardie (Aisne, Oise, Somme, sauf Cayeux-sur-Mer) est classée en zone vulnérable, et est donc soumise aux prescriptions de la directive nitrates. En Nord et Pas-de-Calais, suite à la révision de 2016, certaines communes ont été reclassées et d’autres déclassées.
Vous pouvez retrouver la carte des zones vulnérables du Nord-Pas-de-Calais sur le site http://www.nord-pas-de-calais.chambre-agriculture.fr/fileadmin/user_upload/Hauts-de-France/028_Inst-Nord-Pas-de-Calais/Telechargements/Zones-vulnerables/Zones-actions-renforcees.pdf
