Aller au contenu principal

Zones vulnérables : énième volte-face juridique !

La Cour d’appel de Douai rétablit l’arrêté de 2012. L’Authie est de nouveau officiellement classée.

© AAP

Quand en finira-t-on ? Le bras de fer entre l’administration et la profession sur les zones vulnérables a connu un nouvel épisode récemment. En effet, saisie par le ministère de l’Ecologie, la Cour administrative d’appel de Douai a annulé le jugement du 18 juin 2015 du Tribunal administratif de Lille, lequel avait invalidé le classement de l’Authie en 2012 sur requête de la FDSEA de la Somme et de la FNSEA.
Le ministère de l’Ecologie avait, entre, autres formulé plusieurs points d’attaque sur le jugement favorable à la profession, notamment le fait que «l’annulation de l’arrêté em­porterait des conséquences manifestement excessives». En clair, il est politiquement et réglementairement périlleux de reconnaître le bien-fondé d’une requête juridique portée par une FDSEA en matière d’environnement, et il vaut mieux «étouffer» le sujet. C’est chose faite au niveau de la Cour d’appel de Douai, ce qui ne laisse comme latitude à la FDSEA que la Cour de cassation. Une option qui va sans doute être prise.

Concrètement, classé ou pas ?
Difficile à l’heure actuelle de savoir ce qui est ou non classé en zones vulnérables dans la Somme. Comme disaient les anciens, «une truie n’y retrouverait pas ses petits !» Car l’arrêté de 2012, qui classait l’Authie, a été cassé, puis rétabli. Entretemps, un arrêté a été pris en 2015 classant le reste du département, mais reposant sur celui de 2012… et donc sa validité a été vacillante… A tel point que, fin 2015, le préfet de Région signait une circulaire reconnaissant que le contour des zones vulnérables à considérer était celui de 2007, mais réengageait une procédure de révision de la zone, qui devrait aboutir début 2017.
Donc, à l’heure actuelle, la profession considère que le contour est celui de 2007 tandis que l’administration considère que le contour est celui de 2015… Seul point d’accord, on y verra clair après la signature du prochain arrêté ! Sur ce dernier, la FDSEA maintient une démarche pour que si extension il y a, les mesures au champ permettent d’éviter tous travaux de mise aux normes inutiles.
Pour l’heure, et sans préjugé de l’aboutissement des travaux en cours, la question pour la FDSEA est de se pourvoir ou non en cassation : une demande qui ne ferait que s’inscrire dans la ligne des décisions des conseils d’administration prises au moment de ces arrêtés (2012 et 2015).
La question est là : y a-t-il des conséquences immédiates sur les élevages ? Oui et non. Oui, en théorie, puisque les délais de mises aux normes diffèrent selon l’ancienneté des zones vulnérables. Pas vraiment, en pratique, puisque les éleveurs de l’Authie, qui ne l’auraient pas encore fait, peuvent toujours informer de leur volonté de réaliser des travaux de mise aux normes, ou vérifier par un dexel qu’ils y sont déjà. Pour ce faire, ils peuvent contacter le service élevage de la Chambre d’agriculture. Rappelons enfin que les crédits publics de financement des travaux sont très renforcés sur les nouvelles zones vulnérables, et que bon nombre des exploitations potentiellement concernées ont d’ores et déjà avancé.


Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout {nom-site}.

Les plus lus

Les céréaliers redoutent «une pénurie d’engrais»
Agriculteur dans le Loiret et secrétaire général adjoint de l’Association générale des producteurs de blé (AGPB), Cédric Benoist…
D’ici quelques semaines, Noriap devrait être en mesure de proposer un contrat à ses adhérents engagés dans des pratiques d’agriculture de régénération après avoir convaincu plusieurs de ses clients de participer à l’effort. 
Noriap dans les starting-blocks pour rémunérer les pratiques régénératives
La coopérative samarienne fait partie des entreprises pionnières de l’amont à imaginer un système de rémunération qui récompense…
Chez Antoine Guilbaut, les vaches vieillissent bien. Ici, Dauphine, fille d’Oulou, quatorze ans en janvier, est pleine de son douzième veau. Son IVVV : 369 jours. 
Antoine Guilbaut a ses blondes dans la peau
Ses blondes d’Aquitaine, Antoine Guilbaut y passe un temps fou. Les efforts de l’éleveur de Boismont sont récompensés d’…
Plusieurs définitions de l’agriculture de régénération coexistent. Elle est le plus souvent recentrée sur des pratiques d’«amélioration du sol» en s’approchant du concept d’agriculture de conservation.
L’agriculture régénératrice, un concept tout-terrain
Dans le sillage de Danone, des industriels comme McCain, Nestlé, ou encore le fabricant de vêtements Patagonia, ont annoncé, ces…
Ferme des 1000 vaches : le Conseil d’État déboute les porteurs du projet
Les porteurs du projet de ferme communément appelée «Ferme des 1000 vaches» à Drucat, près d’Abbeville, sont condamnés à régler…
Pour ses premières vendanges, Martin Ebersbach a pu compter sur l’aide de sa famille et de ses amis. Reste tout le travail de vinification à réaliser.  Dégustation de la première coupe de vin effervescent bio d’Ailly-sur-Noye début 2023. 
Une première vendange au Vignoble des Vœux
Pour pouvoir s’installer à la ferme familiale des Vœux, à Ailly-sur-Noye, Martin Ebersbach a planté un vignoble pour y produire…
Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 9.90€/mois
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Action Agricole Picarde
Consultez les versions numériques de l'Action Agricole Picarde et du site, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters de l'Action Agricole Picarde