Zootechnie : un nouveau règlement européen pour 2017

Harmoniser au niveau européen la législation encadrant l’amélioration génétique des animaux d’élevage. Telle est l’ambition du règlement zootechnique européen, qui pourrait être mis en place dans l’Union européenne (UE) à partir de mi-2017. Les grandes lignes de la réforme, et les conséquences qu’elle pourrait avoir sur l’organisation de la sélection génétique française, ont été présentées à l’occasion de l’assemblée générale du CIA Gènes diffusion par Alain Guillaume et François Desmons, respectivement président et directeur de la coopérative.
En France, la première loi qui organise le secteur de la sélection et de la diffusion de la génétique dans les élevages date de 1966. L’objectif est alors d’améliorer la qualité des troupeaux en faisant progresser la génétique.

L’Etat à la manœuvre
C’est un système très administré qui a vu le jour, sous l’égide du ministère de l’Agriculture. Les centres d’insémination artificielle (CIA), dont le rôle est de diffuser la nouvelle génétique dans tous les élevages, sont mis en place avec des exclusivités de zones.
Aujourd’hui, le bilan de la politique menée est positif avec un élevage français performant, une sécurité sanitaire et une traçabilité des semences, la préservation des races à faible effectif et un rapport qualité/prix plutôt favorable. «La France se classe en tête de peloton de la génétique mondiale», assure Alain Guillaume, président du CIA Gènes diffusion.
Cependant, le secteur a connu un changement majeur avec la réforme de 2006 qui met en place un nouveau dispositif génétique français (DGF). Elle met fin à l’exclusivité des zones pour l’insémination. C’est la libre concurrence qui devient la règle pour les entreprises de diffusion et de sélection.
L’Etat confie l’identification et la certification des parentés aux Etablissements départementaux de l’élevage (EDE), adossés aux Chambres d’agriculture. Les organismes de sélection (OS), sorte de parlements de chaque race, sont créés. Tenue du livre généalogique, orientation de la sélection, ingénierie morphologique, ou encore promotion de la race constituent leurs principales missions.
Le contrôle des performances des élevages, qui joue un rôle essentiel auprès des entreprises de sélection grâce à la mise à disposition de données, est confié par délégation de service public à des entreprises comme les contrôles laitiers. Des fonctions centrales sont confiées à l’Inra et à l’Institut de l’élevage.

Libéraliser le secteur pour améliorer sa compétitivité
Désormais, la Commission européenne souhaite harmoniser les législations entre les Etats membres afin d’améliorer la compétitivité du secteur. Un des objectifs est notamment de franchir le cap des 20 % de semences européennes exportées au niveau mondial.
Le principal changement attendu est la disparition des OS au profit de Breeding societies (BS). Elles pourraient notamment avoir en charge la tenue du livre généalogique, le programme de sélection, le contrôle de performances ou encore l’évaluation génétique.
Pour atténuer les effets des nouvelles mesures sur l’organisation de la sélection génétique, la France a demandé, et obtenu, la possibilité pour les BS de confier certaines missions à d’autres structures par le biais de la contractualisation. «Avec la possibilité de la délégation de missions, la réforme pourrait ne pas trop changer la donne dans l’organisation actuelle», assure Alain Guillaume.
En clair, dans le système actuel, c’est principalement l’Etat qui répartit les rôles joués par chaque maillon de la chaîne, avec le nouveau règlement zootechnique, ce serait les BS qui seraient à la manœuvre. Plusieurs BS par race (contre une OS par race actuellement) pourraient alors apparaître.
Gènes diffusion ambitionne de se positionner en tant que BS et défend l’idée, malgré les craintes de certains, de voir se développer plusieurs BS par race. Cela créerait, selon eux, une situation de concurrence stimulante. «Il s’agit d’un règlement européen ; le raisonnement doit désormais se faire à l’échelle des entreprises, et non par pays», assure François Desmons.